Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes
2. Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines.
Sont aussi immeubles par destination les fumiers ainsi que les pailles et autres substances destinees à le
devenir.
fL. 15, De actionihus cmpti. 1 Bourjon, 143. III Toullier, pp. 12, 11. ©. N. 523.
Sur 23. II Du Parc Pcullain, pp. 65-6, Nos. 8, 9. Paris, 90. Pothier, Com., Nos. 50 à 52. Ibid. Des choses, p. 638 el suiv.
Sur 2 4, Pothier, Gom., No. 47 et suiv. Jbid., Des choses, loc. cit. II Du Parc Puoullain, j. 66, No. 10 et suiv. V Pand. Franc. pp. 66-7. 1] Maleviile, p. 10,
Sur 8 5. Pothier, Com., No. 40. Jbid.» Des choses, p. 639. f L. 17, De aclionibus empli, dc.
Sur ? 1. Paris, 90. Pothier, Com.,47 et suiv. Jbid, Des choses, p. 641. V Pand. Franc. pp. 68-9. II Du Parc Poullain, pp. 66, Nos. 10,11. Dard sur art. 524, p. 112. Fenet Pothier sur art. 524, p.123. C. N. 524.
880. Sont censés avoir été attachés à perpétuelle de. meure les objets placés par le propriétaire qui tiennent à fer et à clous, qui sont scellés en plâtre, à chaux ou à ciment, ou qui ne peuvent être enlevés sans être fracturés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
Les glaces, les tableaux et autres ornements sont censés mis à perpétuelle demeure, lorsque, sans eux, la partie de l’appartement qu'ils couvrent demeurerait incomplète ou imparfaite.
Paris, 90. Pothier, Com. 47 et suiv. Jbid., Des choses, p. 641. Lamoignon, tit. 8, art. 6. II Du Parc Poullain, p. 66, No. 10. GC. N. 525.
881. Sont immeubles par l’objet auquelils s’attachent: l’emphytéose, l’usufruit des choses iinmobilières, l'usage et l'habitation, les servitudes, les druits ou actions qui tendent à obtenir la possession d'un immeuble. :
Pothier, Com. 67 II Boileux, pp. 611 et suiv. II Marcadé, 34? et suiv. 1X Demolombe, Nos. 529 et suiv, Nos. 490 et suiv. IT Zachariæ, p. 20. 1 Demante, p. 298. 2? Furgole, Don., quest. 31, No. 17. Pothier, Intr. aux Cout., No. 51. 1 Argou,p. 109. C. N. 526.
882. Sont immeubles par la détermination de la loi absolument ou à certaines fins, les biens mobiliers dont elle ordonne ou autorise l’immobilisation.
La loi déclare immeubles, jusqu’au rachat, le capital des rentes constituées, créées avant la promulgation de ce code, ainsi que les deniers provenant du rachat de toutes rentes constituées qui appartiennent à des mineurs lorsqu'il est fait pendant la minorité.
Il en est de même quant aux sommes revenant au mineur du prix de ces immeubles vendus pendant la DAROEE, lesquelles demeurent immeubles tant qu'elle
ure.
La loi déclare immeubles les sommes données par les ascendants à leurs enfants en considération dè leur ms-
riage, être pi enfants
Paris 102ets Des cho 510. V Demoloi
la détern Pothiei Ibid. De lombe, N G. N: 527 peuvent meuvent faille une comme le:
FL. 93 30, 34, 39 Cout., No.
Nos. 394-:
sur batea par des p meubles.
Pothier, Ibid., Des 14, Ord. ( 886. 1 édifice, ou pour en co ne sont pa Mais les ture, et qu cessent pa nées à y êt
riage, pour être employées en achat d'héritages ou pour ètre propres à eux seulement, ou à eux et à leurs. enfanis.
Paris, 93, 94. I Laurière, pp. 241 à 246. [ Argou, 102 et suiv. II Du Parc Poullain, pp. 63 et suiv. Pothier, Des choses, p. 646. Intr. aux Cout., No. 55. Meslé, p.. 510. V. Pand. Franc. 75-6. II Marcadé, p. 364. IX Demolombe, p. 248.
