viagères

par la loi, du prix c attribuée quelles la n'a) piruis SOA! [URL taux de l'ir Des dis; rentes en rouvent à Refondus 1 394. [L Dore AU boursable, les parties Ilest pou mode le ra ieu furcéme La rente boursable, € entes viugë 493. Li oi vu dans es pierrerie es instru orps, les ct tautres «ler et d'un com ff: De sup ,p 140:

enet, sur a gril duCo 396. Les eut: que le

id. ersonnes, sont ract:ct bles à l'option du cébiteur ou du: 32. détenteur «le l'immeuble affecté. | les 8952. Ne sont cependant pas sujettes à ce rachat:les. pili- rentes créees par baïl em! thytcotique, ni celles auxquelles our le cré ue n'a qu'un droit couditivnnel ou limité. le Ibid. &. 8 ° 7 896%. [Le rachat des rentes autres que les rentes nce, viagères, si le taux auquel ii doit se faire n'est ni rreglé: bles par la loi, ni valablement stipulé, a lieu pour la reniise’ n j'a du prix capital originaire, ou de la valeur pécuniaire: gard attribuée par les partins aux choses moyennant les- Lé. quelles la rente a été cré'e. Si ce prix ou cette valeur rt. | n'a prraissent pas, le rachat se fait moyennant. ‘une , 56, somme qui puisse produire la mê ne rente à l'avenir, au 500 taux de l'intrrèt légal à l'époque du rachat.} RTE n de Des dispositions particulières quant au rachat des! entes rentes en remplacement les droits seigneuriaux se. phy- rouvent au chapitre quarante-et-unième des Statuts Refondus pour le Bas-Canada.

thier, 394. [Les rentes viagères et: les antres re tes tem-

gorures au terme desquelles aucun capital: n'est reinnt un boursable, ne sont pas rachetubles à lption de l’une sdant des parties seulement.

> trois Ilest pourvu au titre douzième du troisiéme livreau

mode ile rachat des rentes viagères, lorsqu'il déit avoir:

ut en mieu forcément en justice.

La rente temporaire non viagère, sans capital remneuf boursable, est estimee dans les n.ê.nes cas comme les. nt,en pentes viugères.] EX de la 895. Le mut ‘“ meubles,” employé! seul dans une aux- Moi vu dans un acte, ne comprend pas l'argent comptant, es pierreries, les dettes! actives, les livres, les médailles, es instruments des sciences, arts et métiers, le linge de orps, les chevaux, équipages, armes, grains; vins, foins tautres denrres, non plus que les choses qui: font l'obet d'un commerce.

ff: De supellectili légat&: \ Bourjon, liv. 1, och:4is. ,p. 140: Pothier, Don. Test. c. 7, «rc. 4, s. 2. Pothier: enet, sur art. 533. V. Paud. Franç., p. 89. VII Locré; sprit lu Code, p. 79. C: N. 533. ) 396. Les mots ‘* meubles meublants” ne compren-: eut que les meubles destinés à garnir et: orner les

puler, seront qui ne >ndant

nt des cedant le trois

appartements, comme tapisseries, lits, siéges, glaces leur ad pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette règles € nature.

Les tableaux et les statues y sont aussi compris, mai biais à non les collections de tableaux qui sont dans les gal. blies pa ries ou pièces particulières. Cod,

El en est de même des porcelaines : celles-là seul. Toullier ment qui:font partie de la décoration de l'appartement Jil Enc sont comprises sous la dénomination de meubles meu. 380, No. blants. Esprit d

& Bourjon, liv. 1, c. 4, sec. 2, p.140. Fenet Pothier 101. Jb 131. V. Pand. Franc. 92-3. ‘Pothier, Don. Test, c.7 400. art. 4, ÿ 2et9. Merlin, Rép., Vo. Biens, 2 1, No. 15, IT fleuves € Toullier, P. 18. C.N. 534, les rivag

397. L'expression ‘ biens meubles,” celle de ‘ mo. et les ra bilier;’” ou ‘‘effets mobiliers,” comprennent générale. toire qui ment ‘tout ce qui est censé meuble d’après les règles considér« ci-dessus établies. Boutill

La vente ou le don d’une maison meublée ne com: Instit, co prend que les meubles meublants. raineté, 1

Pothier, Don. Test., c. 7, art. 4, sec. 2, 3, 4. 1 Bour. 120, Chit joa, liv. 1, c. 4,8. 3. V. Pand. Franc. p. 95, ue Toul: 261, 262,

lier, 18. C. N. 535. Encyclop li 898. La vente ou le don d’une maison, avec tout ce 401. LE - quis’y trouve, ne comprend pas l’argent. comptant, ni personnes

| les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent successior être déposés dans la maison. Tous les autres effk EE maine pu mobiliers y sont compris. Paris, !

Pothier, Don. Test., c. 7, art. 4, 5. V Toullier, p. 7 aitio bre V. Pand. Franc. pp. 95, 96. C. N. 536.