I les rivière tiennent a s'est formé

elle appart & à partir de la rivière, ff L. ?9,.

Lrendo rer Vo. Isle, ls bris nouve priétaire ri erve la p ormée dan fottable.

LFLTR divisione f Deniz., Vo.

Patid. Fran 427. Si able aband ancien :lit li navigabl

FE, tit.

st. à,

qui, 96-7..

fecemnaissahle d'un Champ rivérain et la porte vers un ‘champ inférieur ou sur la rive oppose, le ‘jtropriétaire de la partie enlevée peut la réclamer ; [mais il'est tenu, à peine de déchéance, de le fire dans l’ännée, à compter de le posséssion qu'en à prise le propriétiire du ‘fonds auquel elle a été réunie.] |

UF L7,8 2, De ddquüendo rerum. Anc. Deniz., Vo. Afluvion, No. 4, p. 94. Lacombe, Vo. Alluvion, No. 2, p.34 Péthier, Propriété, Nos. 158, 165. Nouv. 'Deni- ‘rt, Vo. AHuwion, No. 2, pr. 465-6-7. C.N. 559.

424, Lesisles, islots et atterrissements qui se. forment denis lé lit des flouves ou des rivières navigaPles où flottables, appartiennent au souverain, s'il n’y a titre au contraire. : Ë

Püthier, Propriété, Nos. 160 à 163. Loisel, Inst. Cout., iv, tit. EL, art. 12. Bacquet, Droits de justice, ce. 30, Nos. 2, 5,6. Boutaric, Instit., liv. IT, tit. 1,8 22 C.

425. Lesisles et ntterrissements qui se frment dans les rivières non narigahles et non flottables. appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'isle s'est formée. Si l'isle n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés,

à partir de la ligue que lon suppose tracée au milieu de

la rivière.

ff L. ?9, De adquirendo rerum. Inst. ? 22, De adqui-

Erendo rerum. Pothier, Proprieté, No. 164. . Lacombe,

Vo. Isle, 1slet, No. 1, p. 373. C. N. 561.

426, Si une rivière ou un fleuve, en se formiant.un bras nouvéau, coupe ‘et embrasse le champ d'un propriétire riverain et en fait une isle, le propriétaire coneve la propriété de son champ, encore que l'islé se soit ormée dans un ileuve ou dans une rivière navigable.ou fottable, uk, | FLT, 8 4, De adquirendo rerum. Instit, $ 22, De livisione rérum. Pothier, Proprieté, No. 162, Anc. Doniz., Vo. Ailuvion, No. 4. II Marcadé, p. 421. V Pañd. Franc. pp. 137-8. C. N. 562. AU 427. Si un fleuve ou une riviere navigable ou flntable abandonne son cours pour s’en former un nouveau, ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n”.<t hi navigable ni flottable, les piroprétuires des fonds nou-

vellement occupés prennent, à titre d'indemnité, ancien

lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui Access lui a été enlevé. | p. 198.

Pothier, Propriélé, Nos. 161-4. II Henrys, liv. Il] , 481. quest. 30. Serres, Instit. liv. II, tit. 1, 2 23.. JL Bouc MR letrer quet, p.65. C. N. 563. compléu 428. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans FL. 2 un autre colombier, garenne ou étang, deviennent k Nos. 173 propriété de celui à qui appartiennent ces étang; garenne VPand. | ou colombier, pourvu qu'ils n’y aient pas été attirés par pp. 103 e Ed fraude et artifice. 32.

LA ! fl L. 3, 3 IL, De adquirendo rerum. Pothier, Propriè MR PUS préc x be 166-7-8, 278-9. Instie, lib. IT, tit. 1, 2 14, 15, 16. Lapey. D! l'insu d | rère, Lettre Q, No. 29. 11 Bousquet, p. 66. II Mai par ville, p. 43. Merlin, Rép., Vo. Colombier. X Demolomhs, ‘te p. 150. : V Pand. Franc. 216-7. VII Locré, Esp. &