PP: A

différen run tol ‘une pe aitre de harge (f | qui e

hier, Pr rteret, \!

fl L. 9,3 1,2, De adquirendo rerum. Pothier, Pro. riélé, No. 173. 1 Sebire et C., pp. 104-5. V Pand,

rang, 220-1. C. N. 571. Er à 486. Lorsqu'une personne a employé en partie la 440 matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui BY matière appartenait pas, à former une chose d’une nouvelle une cho espèce, sans que ni l’une ni l’autre des deux matières soit de cette entièrement détruite, mais de manière qu’elles ne peuvent de sa m pas être séparées sans inconvénient, la chose est com. et bonté mune aux deux propriétaires, en raison, quant à l’un, de Pothie la matière qui lui appartient ; quant à l’autre, en raison, p. 223. à la fois, de la matière qui lui appartient, et du prix de 453. C. la main-d'œuvre. 441.

ff L.7,8 8,9, L. 12,2 1, De adquirendo rerum. Pothier, lier auqu Propriélé, No. 187. III Toullier, p. 77. V Pand. Franc, dontila p. 157, Nos. 31 et suiv., et p. 221. C. N. 572. jusqu'à ci 48'7. Lorsqu une chose a été formée par le mélange préjudice de plusieurs matières appartenant à différents proprié. 442. taires, mais dont aucune ne peut être regardée comme nant à d’e matière principale, si les matières peuvent être séparées, condamné celui à l'insu duquel les matières ont été mélangées peut C. N. 5°

en demander la division.

Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété, dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun...

L. 12, 8 1, De ES 19 rerum. L.5, De rei vindicalione. Pothier, Propriélé, Nos. 175, 190, 191. II Toullier, p. 78. V Pand. Franc. pp. 157, 222. C. N. 59%.

488. Si la matière appartenant à l’un des propriétaires était de beaucoup supérieure par la quantité et le prix, en ce cas, le propriétaire de la matière supérieure

en valeur peut réclamer la chose provenue du mélange, 443, ea remboursant à l’autre la valeur de sa matière. AUS à ff Arg. ex lege 27, De adquirendo rerum. Pothier, rs la Proprièlé, No. 192. IL Toullier, p.78. C. N.514. |,/L 17? m signi 489. Lorsque la chose reste en commun entre ls =; propriétaires des matières dont elle est formée, elle doit EN, 548” être licitée au profit commun, si l’un d’eux l'exige. suiv. II ff L. 5, De rei vindicalione. Instit., Lib. 1, tit. 2, 2 8, EC N. 578

De rerum divisione. Pothier, Propriélé, No. 192. ? : de l'homme

Bousquet, p. 75. V. Pand. Franç,., pp. 156 et suiv. II Marcadé, p. 432. C. N. 575. j

ie la 440. Dans tous les cas où le propriétaire, dont la elui BA matière a été employée, sans son consentement, à former velle une chose d’une autre espèce, peut réclamer la propriété S soit de cette chose, il a le choix de demander la restitution 1vent de sa matière en même nature, quantité, poids, mesure |

et bonté, ou sa valeur.

com-

n, de Pothier, Propriélé, Nos. 191-2, V. Pand. Franc, 1ison, p. 223. II Bousquet, p. 76. II Marcadé, p. 432, No. ix de 453. CG. N. 576.

441. Celui qui est tenu de restituer un objet mobilier auquel il a fait des améliorations ou augmentations dontila droit d’être remboursé, peut retenir cet objet

ranc, : jusqu'à ce que le remboursement ait été effectué, sans

slange préjudice à son recours personnel.

roprié- 442. Ceux qui ont employé des matières apparte- À

omme nant à d’autres et sans leur consentement, peuvent être F4

parées, condamnés à des dommages-intérêts, s’il y a lieu. |

9 peut C. N. 577.

TITRE TROISIÈME