‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 185 sur 593 · DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION · texte numérisé non relu

DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION

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448. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.

ff L. 1,2, 4, De usufructu et quem ; L. 28, De verborum signific. Instit., b. II, lil. 4, in pr. Pothier, Douaire, Nos. 194, 209, 215 à 218, 220. Jbid., Venle, No. 548. II Bousquet, p. 77. II Marcadé, pp. 444 et s! qu ue p. 50. VII Locré, pp. 218 et suiv.

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