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122 SERYITUDES RÉELLES.

ou, propre. au voisin, doit, y faire en maçonnerie un Contre-mur d’un pied-d’épaisseur.

Paris, 191. (C. N. 674, |

2. Celui qui veut ayoir fosse d’aisance auprès des dits murs, doit y faire un contre-mur de même nature de [quinze pouces] d'épaisseur.

Si cependant il y a déjà un puits vis-à-vis sur l'héritage voisin, l'épaisseur doit être de [vingt-et-un pouces.]

-3; [L'on n’est plus obligé de faire ce contre-mur lors. que le puits ou la fosse d’aisance est éloigné du mur à la distance fixée par les réglements municipaux et par des usages constants et reconnus. S'il n’existe pas de tels réglements ou usages, cette distance est de trois pieds.]

4, Celui. qui veut avoir cheminée ou âtre, écurie ou étable, dépôt de sel ou d’autres matières corrosives, auprès du mur mitoyen ou propre au voisin, y exhausser le. sol.ou y amonceler terres, jectisses, est tenu d’y faire “un contre-mur ou autres travaux suffisants [déterminés parles réglements municipaux, les usages constants ou reconnus, et. à défaut, par les tribunaux dans chaque

<as.] Paris, 188, 189, 192. C. N. 674.