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Deniz., p ‘572.

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EÉMPHYTÉOSE. 131

338. 2? Proudhon, Domaine de propriélé, No. 709. 1 pogeson Usufruil, No. 97, p. 98. Pothier, Bail à rente, 1, 99, 97.

568. La durée de l’emphytéose ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans;.et doit être pour plus de neuf.

8. R. B. C., secs. 1, 2,3. 2? Anc. Deniz. vo. Emphytéose, p. 296. 7 Nouv. Deniz, Eod. veïbo, No. 6, p. 538. 13 1bid., p. 280. 1 Dict. de droit, p. 783. 1 Domat, p.221. { Bourjon, p. (1). 2 Sobire et Carteret, 221. ‘Pothier, Bail à rente, 45. |

569. L'emphythéose emporte aliénation ; tant qu'elle dure, le preneur jouit de tout les droits attachés à la qualité de propriétaire ; il n’y a que celui qui a la libre dispotition de $es biens qui puisse la constituer.

Domat, iv. 1, til. 4, sec. 10, No. 5. 6 Guyot, Rép., vo. Emphytéose, 682. 2 Anc. Deniz., eod. verbo; "No. 2, p.