Nouv. Den., eod., vo. 8 2, No. 6, p. 539.13 Jbid

p. 280. 1 Dict. de droit, p. 784. 3 Delvincourt, p. 185. Pothier, 111.

570. Le preneur qui jouit de ses droits, peut aliéner, transporter et hypothéquer l'immeuble ainsi bailié, sans préjudice aux droits du bailleur ; s’il ne jouit pas de ses droits, il ne le peut faire sans autorisation et formalités de justice.

Domat, doc. cit, No. 6. Lacombe, p. 262. 2 Argou, 304 6 Guyot, Rép., 681-2. 1 Dict. de droit, 784. 7 Nouv. Den., 539, 543. 1 Duranton, Nos. 76, 77, 78, 80. 2 Sebire et Carteret, 681-2. Fœlix et Henrion, Rentes foncières, p. 24

‘#71. L'immeuble baillé à emphytéose peut : être saisi réellement par les créanciers du preneur, auxquels il est loisible d’en poursuivre la vente en suivant les formalités ordinaires du décret.

6 Guyot, Rép., 682. 1 Dic. de droit, 785. 2 Anc. Deniz., p. 297. 7 Nouv. Deniz., 542.

“572. L’emphytéote est recevable à exercer l'action possessoire contre tous ceux qui le troublent dans sa jouis-

eur.

2 Proudhon, Dom. de dd p.325. 2 Sebiré et Carteret, 456. Pothier, No. 3.

55. Cette rente est payable en entier sans quel preneur puisse en réclamer la remise ou la diminution,

causes porté de droit ;

132 EMPHYTÉOSE.

SECTION II. I peut DES DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DU BAILLEUR ET bail, S'il n DU PRENEUR. une détéri Domat, 578. Le bailleur est tenu de garantir le preneur et 7 Nouv. D de le faire jouir de l'immeuble baïillé pendant tout ke 57, 58, 09 temps légalement convenu. 578.

Il est également obligé de reprendre cet immeuble et meuble be de décharger l’'emphytéote de la rente ou redevance sti BA diminuent pulée, an cas où ce dernier veut deguerpir, à moins qu} M expulser e n’y ait convention au contraire. l'ancien éta: Domat, loc. cil., No. 7. 6 Guyot, Rép., 682-3. 2 Dict, Domat, de droit, 786. 5 Argou, 300 et suiv. 7 Nouv. Denir, D 682. 7 Nc 542. 2 Sebire et Carteret, 455. Pothier, 32, 121, 19 <t suiv.

574. De son côté le preneur est tenu de payer an. nuellement la rente emphytéotique; s’il laisse passer M trois années sans le faire, il peut être déclaré en justice 579. L’ . déchu de l’immeuble, quand même il n’y aurait pas de MRconduction. stipulation à ce sujet. Elle pren Cod., L. ?, De jure emphyt. Carondas, liv. 7, Rép. 1° Par 1 Domat, loc. cit., No. 10. 1 Dict. de droit, 784. 7 Nour. Mcontractée, « Deniz., p. 542. 13 Nouv. Deniz., 281. Pothier, 1, 35 un terme pl 40, 38 ie 2 Par le

soit à cause de la stérilité ou des accidents de force ml 3 Par la jeure qui auraient détruit la récolte ou empêché la jouisÆ 4 Par le sance, ni même pour perte partielle du fonds. Domat, /o

Cod., L. 1, De jure emphyt. Domat, loc. cit., No.& 1 Dic. de droit, 784. 6 Guyot, Ag 682. 7 Nouv. Den, nr Sebire et Carteret, No. 27, p. 456. Pothier, 14,

%76. L'emphytéote est tenu d'acquitter tous ls droits réels et fonciers dont l'héritage est chargé.

6 Guyot, Rép., 682.

pissement, :

Duvergier,

Sebire et Ca illeneuve e 21, 116, 114

Dormat, loc. cit, sec. 20. Tifément qu’e

Nouv. Den. 543. 2 Sebire et Carteret, 456. Pothier 66. Voir aussi 110.

577. Ilest tenu de faire les améliorations auxquelles 1 s’est obligé, ainsi que toutes les réparations, petites el grosses.

EMPHYTÉOSE. 133

1 peut y être contraint, même avant l’expiration du bail, s'il néglige de les faire et que l’héritage en souffre ET une détérioration notable. PE

Domat, loc. cit, sec. 10, No. 9. 6 Guyot, Rép., 682. 7 Nouv. Deniz., 544. 2? Sebire et Carteret, 457. Pothier, 57, 58, 59 et suiv.

578. Le preneur n’a pas le droit de détériorer l’imble et meuble baillé; s’il y. commet des dégradations qui en e st. MA diminuent notablement la valeur, le bailleur peut le faire ï] expulser et condamner à remettre les choses dans leur

a ancien état.

Dict MR Domat, loc. cil. Novelle 120, c. 8. 6 Guyot, Rép, 652. 7 Nouv. Deniz., 543. Pothier, 42 et suiv.

ur et ut le

Deniz,

À, V3 SECTION III

er an: | COMMENT FINIT L'EMPHYTÉOSE.

passer M Û

justie M 579. L'emphytéose n’est pas sujette à la tacite repas de conduction.

Elle prend fin—

Réo.%. 1° Par Texpiration du temps pour lequel elle a été Li contractée, ou après quatre-vingt-dix-neuf ans, au cas où , 1, 35, un terme plus long aurait été stipulé ;

% Par la déchéance prononcée en justice pour les causes portées aux articles 574 et 578, ou autres causes de droit ; ;

3 Par la perte totale de l'héritage baillé ;

& Par le déguerpissement.

Domat, Loc. cil., No. 7. VI Nouv. Deniz., vo. Déguermissement, 2, Nos. 1 el suiv. VII Jbid., p. 542. I Duvergier, No. 181. Troplong, Louage, No. 40. II Sebire et Carteret, Bail emphyl., Nos. 31 ef suiv. 2 Deilleneuve et Gilbert, Emphyléose, No. 37. Pothier, 53, 121, 116, 114, 190.

580. L'emphytéote n'est admis à user du déguerpisement qu’en autant qu'il à satisfait pour le passé à outes les obligations qui résultent du bail, et notamment qu'il ait payé ou offert tous les arrérages de la redevance, cauellet fait les améliorations convenues.

Letites ei Paris, 109. I Laurière, 327. Loyseau, loc. cit., et No. 3. VI Nouv. Deniz.,, 128. VII Jbid., 542. Pothier, 47 et suiv., 185 et suiv.

s quele inution, rce ma La jouis-

No. 8 Den, hier, 14,

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