‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 221 sur 593 · DE L · texte numérisé non relu

DE L

:Franc., 4 vincourt,

et aussi] Cout., N B. C., art moment « ff L. 10 Rogron, j à la succ« événeme cédée la minée pa, l'âge et le articles s L. 3:

rebus dub 17, Orl..

moins âgé

SUCOESSIONS. 139

8, 8.1, transmet et se partage d'après les mêmes règles, ou sui-

vant qu'en a ordonné le eh ogg ; us l'in. 6 Pand. Front 199 et suiv. Dard, 161, 162, note (c). ompris 8. R.B. C, c. 34, s. 2,9 1. C. N. 732.

Page 1