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la nature ensemble ité qui &

S'ils avaient les uns moins de quinze ans et les autres No, 24. plus de soixante, les premiers sont présumés avoir sur. 85; p. Î vécu.

Si les uns étaient au-dessous de quinze ans ou ar. dessus de soixante et les autres dans l’âge intermédiaire la présomption de survie est en faveur de ces derniers,

Î L. 22, L. 23, De rebus dubiis. 4 Poullain Dupar, 608. No. 43, p. 30. 1 Chabot, Suc., sur art. 722, pp. 30 « tant de 1 suiv. C. N. 721. :

605. Si ceux qui ont ainsi péri étaient tous dam 1. Celu l’âge intermédiaire entre quinze et soixante ans accom. plis, l’on suit, s'ils étaient du mème sexe, l’ordre de h nature, d’après lequel c’est ordinairement le plus jéune qui survit au plus âgé.

Mais s'ils étaient de sexe différent, le mâle est toujours, RM Sue. c. 1, présumé avoir survécu. gnon, tit.

ff loc. cit. 4 Poullain Duparc, loc. cit. 1 Chabot, Sue, Franc. 16

sur art. 722. 2 Ibid. p. 32. 3 Marcadé, pp. 15 et suir, 609. 1 Rogron, sur art. 722. C. N. 722. pui, de . R.C.

SECTION II. sec. II. 6

Fox 610. S.

DE LA SAISINE DES HÉRITIERS. les success

1. Celui 606. Les successions ab inleslat sont déférées aux onner la héritiers légitimes dans l’ordre réglé par la loi; à défaut 2. Celui de tels héritiers elles sont dévolues à l'époux survivant BBapitale jug et s’il n’y en a pas, elles passent au souverain. 3. L'héri ff L. unic. undè vir $ uuor, ’Cod., eod. tit., L. 1; LR l'a pas d 4, De bonis vacant. Pothier, Suc., ch. 1, sec. IL,‘art.j, L. & 3. 1 Toullier, p. 66. 2 Demante, p. 9. 6 Pand. Fran, pp. 141-2. C. N. 723.

607. Les héritiers légitimes, lorsqu'ils succèdent sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous i’ubligation d’acquitier toutes les charge de la succession ; mais l'époux survivant et le souverair doivent se faire envoyer en possession par justice dan les formes indiquées au Code de Procédure Civile.

Paris, 318. Pocquet, pp. 195-6. 3 Laurière, pp. 804 suiv. Pothier, Suc., ch. 3, sec. 2; Propriélé, Nos. 2res et sœ 261, 332, 336; Possession, No. 57; Orl., tit. 17, No. 301 nièces, ni 4 Toullier, pp. 91, 97, 99, 258 et suiv. 2? Demante, p. Cod. L. 1

re opposé ieurtrier,

1 FR Vi DS LAS CHAPITRE DEUXIÈME.

diaire, DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCOÉDER.

ati 608. Pour succéder il faut exister civilement à l’ins-

.30 et tant de l’ouverture de la succession; ainsi sont incapables de succéder :

s dans 1. Celui qui n’est pas encore conçu ; accom- 9, L'enfant qui n’est pas né viable; e del 3, Celui qui est mort civilement,.

L. 6, L. 7, De suis et leg. hered. Paris, 337. Pocquet, pp. 197-8. 4 Poullain Du Parc, pp. 26 et suiv. Pothier, Sue. c. 1, sec. ?; Intr., tit. 17, Orl., Nos. 6, 8. Lamoinon, tit. 41, arts. 3, 4, 5. 2? Maloville, 173. G Pand. Franç., 165. Dard, p. 165. C. N. 725.

609. L'étranger est admis à succéder dans le Bas- Canada, de la même manière que les sujets britanniques. S. R. C., c. 8, sec. 9. Pothier, Pers., p. 578; Suc., sec. II. 6 Pand. Franç., pp. 180 et suiv. C. N. 726. 610. Sont indignes de succéder et comme tels exclus des successions :

1, Celui qui est convaincu d’avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ; 2. Celui qui a porté contre le défunt une accusation apitale jugée calomnieuse ; | 3. L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, je l'a pas dénoncé à la justice.

f L. 9, De jure fisci ; L.7, ? 4, De bonis damnatorum ; . 9,8 1, 2, De his quæ ul indignis. Pocquer, 197. acombe, vo. Indignité, Nos. 1, 2, 3, 4, 5. Pothier, Suc., I, sec. IX, art. 4, 2 2; Intr. tit. 17, Orl., No. 14. 6 and. Franc., 181 et suiv. 2? Maleville, 174, 1 Rogron, er Ier, 19, 194. 1 Chabot, pp. 69 et suiv.

611. Le défaut de dénonciation ne peut cependant re opposé aux ascendants et aux descendants du eurtrier, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses Nos. 244ères et sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux , No.301fS nièces, ni à ses alliés aux mêmes degrés. ante, p.W Uod., L. 13, L. 17, De his qui accusari non possuni.

s jéune oujours,

ot, Sue, et suir,

ées aux à défaut urvivant,