La représentation n’a pas lieu en faveur de

ascendants, le plus lip dans chaque ligne exclut k R

plus éloigné.

Novelle 118, ch.?, 4 Poullain DuParc, p. 27, No. %, Pothier, Suc.. 79. 1 Boucher d’ Argis, 11. Lamoignon/ tit. 41, art. 26. 4 Toul.; 191. C. N. 741.

622. En ligne collétérale la représentation est ad. mise dans le cas seulement où des neveux et nièce viennent à la succession de leur oncle ou tante concur. remment avec les frères et sœurs du défunt.

Paris, 320. Novelle 118, ch. 4. Pocquet, p. 206. ! Laurière, sur art. 320. Pothier, Suc., pp. di, 101, 6 Pand. Franc. 233. ? Maleville, 185, ‘G. N. 742.

623. Dans tous les cas où la représentation est ad. mise, le partage s'opère par souches ; si une même souche a plusienrs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.

Novelle 118, c. 1. Paris, 320, 321. 3 Laurière, pp. 87, 93. 1 Argou, 436. Pocquet, 206. Pothier, Sue, A6, Guyot, Rép., Vo. Successions, p.575. Lamoignon, tit. al, art. 23. 6 Pand. Franç., 240. ? Maleville, 186, C.

624. On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes naturellement ou civilement. ,

On peut représenter celui à la succession opel on 8 renoncé.

Novelle 118, c. !. 4 Poullain DuParc, No. 38. 1 Argoi, 437. Pothier, ie ch. 2, sec. 1, art. 1. Inér. dit. 11, Orl., No. 18. Lamoi non, tit. de art. 25, 6 Pand Franç., 243. ? Maleville, 187. C. N. 744.

nelle et en

père et se “VeuX OU ] en deux } à la mère aux frère d'après le

6 Pand

quet, 58,

mère est ] accroit au

lui succè 6 Pand.

divisée par

x en SECTION III.

lalibus DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DESCENDANTS. :

9, La. 625. Les enfants ou leurs descendants succèdent à

3 Law deurs père et mère, ayeuls et ayeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni primogéniture, et

eüràg encore qu'ils soient issus de différents mariages.

lls succèdent par égales portions et par tête quand ils xclutk DD nt tous au même degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en

No. di, partie par représentation. L0Ïgnon, Novelle 118, c. 1. Paris, 302. 3 Laurière, pp. 11, 12. Pothier, Suc., c. 2, sec. 1, art. 1, 2 4; sec. 3,9 1. CG. N. est ade 1 45.

t nièces D SECTION IV.

concur.