DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX ASCENDANTS

qe 626. [Si quelqu'un décédé sans postérité, laisse son 6] ù père et sa mère et aussi des frères ou sœurs, ou des nete veux ou nièces au premier degré, la succession se divise est ad.

en deux portions égales dont l’une est déférée au père et e souche À à la mère qui la partagent également entre eux, et l’autre ussi par D aux frères et sœurs, ou neveux et nièces du défunt, la même D d'après les règles prescrites en la section nn 6 Pand. Franc., 248 à 253. ? Maleville, 189. 2 Bous- L en Mauet, 58. 2 Marcadé, 76-7. OC. L. 899. C. N. 748. Le 6 627. [Au cas de larticle précédent, si le père ou la tit. 41 MRnère est prédécédé, la portion qui lui aurait été déférée

"ox accroit au survivant.]

#4 6Pand. Franc. 280. ? Maleville, 194-5. ? Bousquet, 59, 61. 2 Marcadé, 78. C. L. 900. C. N. 749.

628. [Si le défunt n’a laissé ni postérité, ni frères ni sœurs, ni neveux ni nièces au premier degré, ni père ni mère, mais seulement d’autres ascendants, ces derniers lui succèdent à l'exclusion de tous autres collatéraux].

6 Pand. Franç., 249 et suiv. 2? Maleville, 189. C. L. 901. CG. N. 746.

629. [Au cas de l'article précédent, la succession est divisée par moitié entre les.ascendants de la ligne paternelle et entre ceux de la ligne maternelle.

vivantes, ement où

quel on 4 1 Argou, r. dit. 17, 6 Pand.

146 SUCCEXSIONS.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche re. 63: cueille la moitié affectée à sa ligne à l’exclusion de to succes, autres. n aux te

Les ascendants au même degré. succèdent par tête . Là

sont de

dans la même ligne.] 6 Pand, Franc. Ph. 249 et suiv. 2? Maleville, p. 18 les deu:

2 Marcadé, p. 77. ? Bousquet, 55 et suiv. C. L. 90? germair C. N. 746. | où cons 680. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de ton n'y a de autres, aux biens par eux donnés à leurs enfants côté, ils

autres descendants décédés sans postérité, lorsque le autres p objets donnés se trouvent en nature dans la succession:

et s'ils ont été aliénés, les ascendants en recueillent k 216. Re prix, s’il est encore dû. C. L. 906

Ils succèdent aussi à l’action en reprise qui pouvait 634. appartenir au donataire sur les biens ainsi donnés. Incre, San ‘ FL. 6, De jure dolium. Cod., L. ?, De bonis qu egré, lai

liberis. Paris, 313. Orl. 315. Lamoignon, tit. 41, art, 35. Pothier, Suc., c. 2, sec. 2. 3 Boileux, pp. 824 suiv. { Rogron, p.636. 3 Marcadé, p. 76. 2 Malevilk pp 190 et suiv. 4 Conférences du Code, sur art. 747, pp

Jet suiv. 2 Bousquet, p. 57. 6 Pand. Franc. pp. et suiv. (C. L. 904. C. N. 747. j