DU PAIEMENT DES DETTES
783%. L'héritier venant seul à la suceession ena ‘quitte toutes les charges et dette
Il en est de même du légate uversel.
Le légataire à titre universe -ontribue en proportitl “de la part qu'il a dans la succession.
Le légataire particulier n’est tenu qu’au cas d’insuf ‘sance des autres biens, et aussi hypothécairement ave recours contre ceux tenus personnellement.
.Cod., L. 2, L.7, De heredit. et action. ; L. 1, L.2,)
respectiv culiers et
lesl., ©. 5,
kgataire hypothéca tombés de personnel!
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Paris, 3 ? 8. INtr.
niversel « ment, la d
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eur part ; as avoir er bénéfic Cod., L, 4. Poth
era unus ex pluribus. Paris, 332, 333,334. Orléans, 360. dudite 3 Laurière, 141 et suiv. Pothier, Suc., c. 5, art. 2-alin. & char. 1; Inir. lit. 17 Orl., nos. 108, 126; Don. test., c. 2, sec.
n.] 1,82. Dard, sur art. 870, p. 194. C. N. 870, 871.
rt d'un 4486. S'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs léga-
Lu rem taires universels, ils contribuent à l’acquittement des
>S pour charges et dettes chacun en proportion de sa part dans la succession.
27, art res aulorilés que sous l'article précédent. CG.N. 870, 871.
ion s'er 787. Le légataire à titre universel, venant en con-
mps du cours avec les héritiers, contribue aux charges et dettes
dans la même proportion.
ure, Soi Paris, 334. Pothier, Suc., c. 5, art.2: Don lest., c. 2, vant leur M sec. 1,2 2. C. N. 871.
l'époque 738. L'obligation résultant des articles précédents on Quant EE est personnelle à l’héritier et aux légataires universels iues dans D ou à titre universel ; elle donne contre chacun d’eux respectivement une action directe aux légataires parti-
Or, 00. culiers et aux créanciers de la succession. ff L. 80, De pignor. aclione. Cod., L. ?, L. 7, De
heredil. aclion. Pothier, Suc., c. 5, art. 3,2 1; Don. est, c. 5, sec. 3, art. 2. C. N. 873.
#39. Outre cette action personnelle, l'héritier et le légataire universel ou à titre universel sont encore tenus hypothécairement pour tout ce qui affecte les immeubles tombés dans leur lot; sauf recours contre ceux tenus personnellement,pour leur part, suivant les règles applicables à la garantie.
Paris, 333. 3 Laurière, 144. FPothier, Hyp., c. 2, sec. 2, 9. Intr. aux Coul., tit. 16, no. 20. C. N. 871, 873.
| #40. L'héritier ou le légataire universel ou à titre niversel qui acquitte, sans en être tenu personnellement, la dette hypothécaire dont est grevé l’immeuble tombé dans son lot, devient subrogé aux droits du créancier contre les autres cohéritiers . ou colégataires pour eur part; la subrogation conventionnelle ne peut en ce as avoir un effet plus étendu ; sauf les droits de l’hérier bénéficiaire comme créancier. . Cod., L. 22, De jure deliber. Paris, 333. 3 Laurière, &4. Pothier, Suc., c. 5, art. 4, alin. 9, 10. 2 Maleville,
su CCeSSION également re, et ceux bur étatet
ÿ, Orl.,w Malevilk,
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296. 7 Pand. Franc., 351-%. 2 Demante, sur art. 87 C. N. 875. $ peuvent
741. Le légataire particulier qui acquitte la dete M préjudice hypothécaire lorsqu'il x’en est pas tenu, pour libéry Louët l'immeuble à lui légué, a son recours contre ceux qui Msec. 2, À viennent à la succession, chacun pour leur part, ave subrogation comme tout autre acquéreur à titre par.
ticulier, NE ff L. 57, De legatis. Pothier, Suc., c. 5, sec. 5, art, Sa PES EF No.?; Don. lesl., sec. 3, 3 3, No. 6. 2? Maleville, #; 46. 7 Pand. Franc., 347 et suiv. C. N. 874. seul et i 742. En cas de recours exercé entre cohéritiers ot ESüans son colégataires à cause de la dette hypothécaire, la part de Eiamais eu celui qui est insolvable est répartie sur tous les autre FL. 20 au marc la livre, en proportion de leurs parts resp uyriusque tives. 713; Ven L. 36, L. 39, De fidejus. et mand. L. 76, De solutin ? 1. 2 2 Malville, 296. 7 Pand. Franc. 353. 4 Toul, p. 54, 747. ! C. N. 876. livision en 748. Les créanciers du défunt et ses légataires oMEncore qu’ droit à la séparation de son patrimoine d'avec celui delaction ou héritiers et légataires universels ou à titre universel il (od., L, moins qu’il n’y ait novation. Ce droit peut être exedbrréts de ,
tant que les biens existent dans les mains de ces dei. 7, art. niers ou sur le prix de l’aliénation s’il est encore dû. , p. 216. ff L. 1, De separat. Cod., L. 2. De bonis auclorit. julie, vo. Ti Pothier, Suc., c. 5, art. 4, alin. 4, 18, 22, 24, 32; Inir. li 748. L 17, Orl., No. 127. Merlin, Rép., vo. Séraration de palrinkarants les a No. 6. 2? Maleville, 297-8. 7 P«nd. Franc. 3578 procède 68 et surtout 361. C. N. 878, 879, 880. La garan 744. Lr: créanciers de l'héritier ou du légataire 1 trouve e sont pas admis à demander la séparation des patr'mondBriage ; el contre les créanciers de la succession, ni à exercer contiBant souffr eux aucun droit de préférence. ff L. 20, L. 1, 2 2, De separalion. Lebrun, Suc., livre 4,2; L. 77, ;
sec. 1. Pothier, Suc., c. 5, art. 4, alin, 32, 34; Anir. il, No. 3.
17, Orl., No..130. 2 Maleville, 298. 7 Pand. Fran, Nos. 366-7. 2 Chabot, 647. OC. N. 881. )s, 98, 99 ;
