R. toires

Pothier, Test., 392-3, (Ord. des Tesl., art. 76. Henrys, liv. 5, C. 2, quest. 13. Ricard, Don. part. 3, No. 74 et

évoquent quiv. 2 Bourjon, 380.

Li Contrà, Papon, hiv.20,tit. 1, arts. 4-5. Observations

sur Henrys, :loc. cil.; Nos. 8.et, suiv. Arréls cilés par 9: :358.-9 Ricard, doc. cit.

uv CN 899. [Personne ne peut exclure son héritier de sa it succession, si l'acte qui contient Pexclusion n'est. povern des formes d’un testament]

800. Toute disposition: testamentaire est. caduque, si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu‘au testateur.

Ricard, part. 2,:No::56.. 2 Bourjon, 393-4. Pothier, Test, 394. (CN: 1039.

$S01. Toutedisposition. testamentaire faite sous:une condition dépendant d'un ‘événement incertain, ‘est aduque si le:légataire décède avant l’accomplisssment dela condition.

‘Pothier, :Tes!.,:394, 395. : 2 Bourjon, 394. C.'N. 1040.

902. La condition qui, dans l'intention du testateur, ne fait que suspendre l'exécution de la disposition, n’empèche pas le legataire d’avoir un droit acquis et transmissible à sesihéritiers. .

| Pothier, Test., 368. 2 Bourjon, 371. Code Civil B>G, ut: 1089: CN. 1041.