E évcuteu Elle est ( #rémur

8. DONATIONS ENTREVIFS ET TESTAMENTAIRES. 211 99, 400, droit, même quoiqu'’elle soit commune en biens avec son sec, l6, mar: mais elle a besoin du consentement de ce dernier

65, 1061. ur continuer à la remplir.

L'exécutrice testamentaire séparée de biens soit par que lon. contrat de mariage, soit par jugement, à laquellé son ble de l mari refuse le consentement nécessaire pour accepter ou exercer Sa charge, peut être autorisée en justice, comme

Pothier, dans les cas prévus en l’artiele 178.

Ricard, Don., part. ?, No. 67. Pothier, Tesl., p. 359. Guyot, A loc. cit. ? Bourjon, 373. Brillon, vo. Exér. test, No. 13. C. N. 1029. | | 907. Le mineur ne peut agir comme exécuteur testamentaire, même avec l’autorisation de son tuteur. plusieurs Néanmoins le mineur émancipé le peut, si l'objet de de de ler rexécution testamentaire est peu considérable eu égard ar rempli à ses moyens.

Pothier, Test, 360. C. N. 1030.

rene 998. L'incapacité des corporations d’être chargées l'être san de l'exécution d’un testament se trouve portée au livre premier.

aussi dt Rien n'empêche que.les personnes qui composent une

corporation, ou ces personnes et leurs successeurs, ne wient nommés pour exécuter un testament en leur qualité purement personnelle et n’agissent à cette fin, si lle parait avoir été l'intention du testateur, quoiqu'il ie les ait désignées que sous l'appellation à elles attrituée en leur qualité cornorative.

l'en est de même des personnes désignées par la herge ou la position qu'elles occupent, et de leurs sucbsseurs.

ot, vo. El Ricard, Don. part. 2, Nos. 69, 70. Pothier, Test., 368. rjon, 313 909. Sauf les dispositions qui précèdent, celui qui éal, quanl bpeut s'obliger ne peut pas être exécuteur teslamen- © aire, ancien à Ricard, Don., part. 2, No. 68. Pothier, Tes, 359. uyot, Rép., vo. Exéc. lest., 158. CG, N. 1028. 910. Personne ne peut être forcé d'accepter la charge lxévuteur testamentaire. FLAT UE) lle est gratuite à moins que le testateur n'ait pourvu # rémunération, | | ile legs fait à l’exécuteur testamentaire n'a quecette

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1222 :DONATIONS: ENTREVIFS: RT: TESTAMINTAIRES,

‘rémunération pourcause, et si l'exécuteur n’accente. “l:chaârge, le legs:est caduc:par: défaut de la-condition,

S'il accepte le legs ainsifait, il est réputé :avoir:ac. bn da charge.

L’éxécuteur testamentaire n'est: pas tenu de prèt ‘serment, ni de: donner caution, à moins qu’il n'ait ac. ‘é8pté avec cette charge.

Il n’est pas assujetti à la contrainte: par corps.

cCod., L. 3, de condilion.. insert. \Ricard, Don. part.? à No.,95. Bacquet, Bélardise, c. 7,. No. 14. 4 Furgok

Tesl., 156. Pothier, Test., 359, 366... Guyot, Rép.,w. ŒEréc..lest., 159. Lacombe, eod. vo., No. 13, -Merlin Rép, vo. Cont. par corps, gs. in fine. Contrà, quant à la: contrainie par corps, Papon, liv. 20,1it. 9, No: {(,

-Aote : mais en loul cas abrogé par Ord. 1667, Lit. 34, art, 1,

911. L’exécuteur testamentaire qui a accepté ne peut D renoncer à sa charge [qu'avec l'autorisation du tribunal BMies bien ou du juge, laquelle peut être accordée pour des causs bite, suffisantes, les héritiers et legataires, et les autres exécu. Eonsabil

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teurs testamentaires, s’il y en a, étant présents ou di. ment appeles.

La divergence de vues sur l'exécution du testament entre quelqu'un d'eux et la majorité de ses co-exécuteur, pebt constituer une cause suffisante.]

Parsons, on Wills, 102.et suiv.

912. S'il a été nommé plusieurs exécuteurs tests. meéñtaires et que quelqués-uns seuls,ou même l’un d'eux seulem:nt, aient accepté, Ceux-ci ou celui-ci peuvent agir seuls, à moins que le testateur ne l’ait régle autre. mént.

Pareillement si plusieurs ont accepté et que quelques uns ou l’un d'eux seulement survivent ou conservat ‘léur charge, ces derniers. ou ce dernier peuvent agir seuls jusqu'au remplacement, s'il y a lièu, à moins prohibition de la part du testateur.

*Bacquet, Bdtardise, c. 7, No. 9. Ricard, part. 2, No 65. ? Bourjon, 374.

"Q2S. Si plusieurs exécuteurs testamentaires existen@Bieur tes conjuintement avec les mêmes attributions, ils ont to@Smpte de un/pouvoir égal, et doivent ‘agir ensemble, à moins quÉEnser ent le testateur ne l'ait réglé autrement... Crtte dé

i\{Gependant, au cas d'absence de quelqu'un d’entr'euBRts;entre

ÆHDONATIONS :ENTREVIFS ET TESTAMENTAIRES. 213