DE LA SUBSTITUTION AVANT L'OUVERTURE

944. Le grevé possède pour lui-même à titre de pt priétaire, à la charge de rendre et sans préjudice a droits de l’appelé.

Ricard, Shbst. part. 1, No. 100.2 Bourjon, 186. Pothie Subst., 541, 543, 559, Guyot, Subst., 522-3. Ther: Dess., Subst., Nos. 11, 531-2-3.

in ‘düns 945. Si tous les appelés ne sont pas nés, il est du

faite par devoir du grevé de faire nommer en justice, en la manière

bureau établie pour la nomination des tuteurs, un curateur à la substitution pour représenter les appelés non-nés et

re enre MR veiller à leur intérêt en tous invertaires et partages, et

ors de la dans les autres cas auxquels son intervention est requise ou pet avoir lieu.

t., 4945. D Le grevé qui néglige cette obligation peut être déclaré

vil B.C, au profit des appelés déchu du bénéfice de la disposition. Toute personne qui aurait qualité pour nrovoquer la

istrement nomination d’un tuteur à un mineur de la même famille, existence, peut aussi provoquer celle d’un curateur à la substitution.

Les appelés nés et incapables sont représentés comme dans les cas ordinaires.

2 Bourjon, 160. Guyot, Tueur à Subst. 339.: 2 Pigeau, 313. Thev.-Dess., Subsl., c. 88.

946. Le grevé est tenu de procéder, à ses propres frais, dars les trois mois, à l'inventaire des biens substitués st à la priséo des effets mobiliers, s'ils ne sont compris comme tels et avec semblable prisée dans l’invenlaire général fait par d’autres des biens de la succession. es intéressés doivent être présents où avoir été dûment appeles.

‘ défaut du grevé, les appelés, leurs tuteurs ou cuteurs, et le curateur à la substitution, ont droit, et ils ont tenus, à l'exception de l’appelé lorsqu'il n’est pas luinène chargé de rendre, de faire procéder à cet invenaire aux irais du grevé en l'y appelant ainsi que les utres intéressés.

Faute par le grevé d’avoir fait procéder à l'inventaire à la prisée, il doit être privé des fruits jusqu'à ce qu'il it satisfait à cette obligation.

? Bourjon, 160. Pothier, Subst., 522-3. 2 Pigeau, 313. TURE. uyot, Tuleur à Subst., 339. Ord. des Subst., tit. 2, arts. titre de pol ? # 5 jréjudice 4 947. Le grevé fait tous les actes nécessaires à la pnservation des biens.

Il est tenu pour son pion compte des droits, rentes, devances et arrérages échus de son temps.

11 fait les paiements, reçoit les créances et rembour-

de rendre; x appelés,

gistremen!

res univer | loir de son

est en outre négligenis

, 178. Ori.

des deniers » enregistré