L'appelé qui décède avant l'ouverture en s Eithier, Su

faveur, ou à l'égard duquel le droit à la substitution est autrement devenu caduc, ne transmet pas ce droit à ses héritiers non plus que dans Je cas de tout autre legs non L'appe ouvert. profit, sai

2 Bourjon, 173. Pothier, Subst., 550. Thev.-Dess, anière Subst., Nos. 510 et suiv.; 556 et suiv. Aubsolume

958. Quant aux réparations dont le grevé est tenuet ES prohibi aux répétitions qu'il peut exercer, ou ses héritiers, pour les améliorations qu'il a faites, les règles sont les mêmes que celles exposées par rapport à l’'emphythéote aux ar. ticles 581 et 582.

Pothier, Subst., p. 534.

959. Les jugements intervenus en faveur des tiers contre le grevé ne peuvent être attaqués par les appelés sur le motif de la substitution, si on les a mis en cause, ou leurs tuteurs ou curateurs, ou le curateur à la subsi: tution. et en outre les exécuteurs et administrateurs Pothier testamentaires, s’il y en avait en exercice. 964.

Si les appelés ou ceux qui doivent l'être pour eut Ministre n'ont pas été mis en cause, ces jugements peuvent être Eestiuer

uant et

lispositio l'a pas lié iers et lég es droits

g. DONATIONS ENTREVIFS ET TESTAMENTAIRES, 227

attaqués soit que le grevé ait défendu ou non à la poursuite contre lui.

pe, peut Décl. du 22 mars 1732. 1 Edits et Ord., 533. Guyot, nvoi en | subst., 545. Thev.-Dess., Subst., No. 1258. 2 Pigeau, 407. 960. Le grevé peut faire la remise des biens par

douaire

on, 160. anticipation, à moins que le délai n'ait été établi pour v.-Dess, l'avantage de l’appelé, sans préjudice aux créanciers du grevé. : HE disposer : Question douleuse dans l'ancien droil. Ord. des Subst., it éven- it. 1. art. 42. Thev.-Dess., Subst., Nos. 1044 et suiv.

effet par Contrà, Ricard, Subst., part. 2, Nos. 27, 40, 48. 2:Boura substi jn, 171. Pothier, Subst., 556-7. Guyot, Subst., 537.

ent faire SECTION IV.

S QUE DD, D'OUVERTURE DE LA SUBSTITUTION ET DE LA RESTITUTION reve, soil DES BIENS.

st., 551. 961. Lorsqu'aucune autre époque n’est assignée pour e les an. MMouverture de la substitution et la restitution des biens, oit avant Milles ont lieu au décès du grevé. |

élivrance. Ricard, Subst., part. 2, No. 27. 2? Bourjon, 171. Po-

thier, Subst., 555.

962. L’appelé reçoit les biens directement du substiuant et non du grevé. :

L'appelé est, par l'ouverture de la substitution à son profit, saisi de suite de la propriété des biens, de la même anière que tout autre légataire ; il peut en disposer Bbsolument et il les transmet dans sa succession, s'il n’y a prohibition ou substitution ultérieure. | Conséquence de l’assimilalion des fidéicommis aux egs.

? Bourjon, 172. Guyot, Subs!., 558. Pothier, Subst., 963. Si par suite d’une condition pendante ou autre lisposition du testament, l’ouverture de la substitution l'a pas lieu immédiatement au décès du grevé, ses hériiers et légataires continuent jusqu’à l’ouverture à exercer es droits et demeurent chargés de ses obligations.

Pothier, Subst., 563. Thev.-Dess., Subst., c. 30.

964. Le légataire qui est chargé comme simple hinistre d’administrer les biens et de les employer ou stuer pour les fins du testament, bien que dans les

re en tution est roit à ses e legs non

ev.-Dess,

est tenu et tiers, pour les mêmes bte aux ar:

r des tiers les appelés s en CAU, à la subsi:

nistrateurs

pour eu uvent être

SN RCE"

gs deu n

> ES : he

HS

termes sa qualité paraisse réellement être celle de pro. priétaire grevé et non simplement d’exécuteur et admi. nistrateur, ne conserve pas les biens dans le cas de caducité de la disposition ultérieure ou de l'impossibilité de les appliquer aux fins voulues, à moins que le testa. teur n'ait manifesté son intention à ce sujet. Ces biens

assent en ce cas à l'héritier ou au légataire qui recueille a succession.

Ricard, Subst., part. 1, Nos. 752-3-4. Thev.-Dess, Subst., Nos. 536, 539.

965. Le grevé ou ses héritiers restituent les biens avec leurs accessoires ; ils rendent les fruits et intérêts échus depuis l'ouverture, s'ils les ont perçus, à moins

que l’appelé mis en demeure d’accepter ou de répudier

son legs n'ait manqué de prendre qualité, .

Pothier, Subst., 560. Guyot, Subst., 539. Thev.-Dess, Subst., c. 69.