L. 24, De legibus. L. 126, De verb. signif. Pothie

: … Domat, Liv. 1, tit, 1, sec. 2, No. 10. CO. L. 195 C. N. 1161.

1019. Dans le doute le contrat s’interprète con

contrat

cas ains FL. & 100, C.

quelquefl ontrat,

Ils out Droit de Ils ne arties, a Pothier

, No. 7.

1e Ce qui celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

. TToul- f L. 38, 8 18, De verb. oblig. L. 99. f L. 26, De rebus dubiis. Pothier, 97. Domat, liv. 1, tit. 1, sec. 2, No. 13. és contre (.L.1952. C. N. 1162.

1020. Quelque généraux que soient les termes dans ksquels un contrat est exprimé, ils ne comprennent que: ls choses sur lesquelles il parait que les parties se sont proposé de contracter. . | Î L. 3, ê ?, L. 5, L. 9,2 3, L. 12, De transactionibus. es ‘parties pothier, 98, 99. Domat, liv. 1, tit. 1, sec. 2, No. 21. C. éterminée L.1954. C. N. 1163. a ttéral des 1021. Lorsque les parties, pour écarter le doute si un cas particulier serait compris dans le contrat, ont fait des dispositions pour tel cas, les termes généraux du. contrat ne sont pas pour cette raison restreints au seul.

)1. Domit,

e. de. deux Bus ainsi exprimé.

vec lequel ES. ge 81, De reg. jur. L. 56, Mand. vei conirà. Pothier, . avec lequel. GC. L. 1957. CG. N. 1164.