J. 1192. DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES
At 8 1. De la solidarité entre les créanciers.
de celte 1100. La solidarité entre les créanciers donne à chacun d'eux le droit d'exiger l’exécution de l'obligation
plus être un entier et d’en donner quittance au débiteur.
de l’une Cod., De duobus reis slipul. el promil. ff L. 2, De
regtés la duobus r'eis consliluendis. Pothier, 258, 259, 260. Do-
mat, liv. 4, tit. 3, sec. 2, Nos. 1, 2 et 6. Introduction à . 115, De ce litre, p. 247, élit. in-folio. CG. N. 1197.
r 3, L. 5, 1101. 11 est au choix du débiteur de payer à l’un ou 2, Vente, à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été usseau de prévenu par les poursuiles de l’un d'eux.
[Néanmoins si l’un des créanciers fait remise de la dette, le débiteur n’en est libéré que pour la part de ce créancier. La même règle s'applique à tous les cas où la dette est éteinte autrement que par le paiement ‘réel, sauf les règles applicables aux societés de commerce.]
Dig. L. 2 et 16, De duobus reis. Pothier, 260. Domat, loc. cit. et No. 3. C. N. 1198.
1102. Les règles qui concernent l'interruption de la prescription à l’egard des créanciers solidaires sont énoncées au titre De la Prescriplion.
Cod. L. 5, De duobus reis slipulandi. Pothier, 260, %, Domat, loc. cit., No. 5. C. N. 1199.
9 2 De la solidarilé de la part des débiteurs.
1108. 11 y a solidarité de la part des cébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une mène chose, de manière que chacun d’eux puisse être séparément contraint à l’exécution de l'obligation entière, et que l’exécution par l’un libère les autres envers le créancier.
FL. ?, L. 3,2 1, L.11,2 1, De duobus reis conslilundis, Cod., L. 3, De duobus reis sliputandi. Pothier, 61, 263, 274. Domat, liv. 3, tit. 3, sec. 1, No. 1. Code de la Louis., 2086. C. N. 1200. :
‘104. L'obligation peut être solidaire quoique l’un les co-débiteurs soit obligé différemment des autres à 'accomplissement de la même chose : par exemple, si
article prèention du
e peut plus débiteur, k debiteur est se qui resle,
nt plus Etre à l'égard des seulement, le ou de l'autr
GC. N. ti bligation €il (A prevus €
ticles de cel deux cho à torsqu'elt que chuse.
l'un est obligé conditionnellement, tandis que l'engago. ment de l’autre est pur et simple ; ou s’il est donné à l'y un terme qui n’est pas accordé à l’autre.
ff L. 7, L. 9, 8 2, De duobus reis constiluendis. P. T thier, 263. Domat, liv. 3, tit. 3, sec. 1, No. 5. C. L. 28 C. N. 1201.
us 1105. La solidarité ne se présume pas; il faut 1 qu’elle soit expressément stipulée. j:
Cette règle cesse dans les cas où la solidarité a ‘ie À de plein droit en vertu d’une disposition de la loi. pre Elle ne s'applique pas non plus aux affaires de com. “is merce, dans lesquelles l'obligation est présumée solidaire | C CHSenIe dans les cas régis différemment par des lois spé. #5 ciales.
Î L. 6, L. 8, L. 11, Z 2, De duobus reis conslil. Novel Fe -99, c. 1, ff L. 43, De re judic. el el sententiæ. Cod, Tou L. 3, De duobus reis. Pothier, 265, 266. Boutaric, In. CN tit., p. 444. 2 Bornier, pp. 491, 492, tit. 4, art. 7, on : 1673. Domat, liv. 3, tit. 3, sec. 1, No. 2. C.N. 1%. DD 1
- 1106. L'obligation résultant d’un délit ou quasi-déli commis par deux personnes ou plus est solidaire.
Pothier, Ob., 264.
1107. Le créancier d'une obligntion solidaire peut s'adresser, pour en obtenir le paiement, à celui des codébi teurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui op poser le bénéfice de division.
ÎT L. 3, 8 1, De duobus reis. ff L. 47, Locali condwi Secüs, Novel. 99, c. 1. Pothier, 270. 4 Bretonnier su Henrys, p. 419. Contrà, Domat, liv. 3, tit. 3, sec. 1, No.i C. L. 2089. C.N. 1203.
1108. Les poursuites faites contre l’un des codéb teurs n’empêchent pas le créancier d’en exercer de mi reilles contre les autres.
Cod. L. 28, De fidejuss. et mandal., 8, 4Ï. Pothie 5h L Domat, loc. cit., suprà, No. 7. G. L. 2090. €.
1109. Si la chose due est périe ou ne peut plus livrée par la faute ou pendant la demeure de l’un oui plusieurs des débiteurs solidaires, les autres codébite ne sont pas déchargés de l’obligation de payer le prix la goss, mais ils ne sont point tenus des dommag intérêts.
L'engage.
né à l'un
dis. Po:
