‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 321 sur 593 · DE LA REMISE · texte numérisé non relu

DE LA REMISE

1181. La remise d’une obligation peut être faite soit pressément, soit tacitement, par des personnes qui ont capacité légale d'aliéner.

Elle est faite tacitement lorsque le créancier rend

a substitules hypo-

int passer ntairement à son débiteur le titre original de l’oblie peuvent Bhion, à moins qu'il n’y ait preuve d’une intention le l’ancien BSotraire.

fL. ?, 2 1, De paclis. Pothier, 608, 609, 619, 847. cit. suprà. DS \. 1282.

1182. La remise de la chose donnée en nantissement scrée pas une présomption de la remise de la dette ur laquelle ellé a été donnée en nantissement.

f 1. 3, De paclis. Cod. L. ?, De remissione pignoris: Lthier, 610. C. N: 1286. h 11838. La remise du titre original de l'obligation à in des débiteurs solidaires a le même effet au profit de s codébiteurs.

f 4. ex lege ?, De duobus reis consliluendis. Pothier,

e créancier s et hypore réservés te la not-

réancier et sont libérés.

r. principal 1184, La remise expresse accordée à l’un des débiis solidaires ne libère point les autres ; mais le créan-- À: de sa créance la part de celui qu'il a argé. Us FL. 16, De ‘acceptilat. L. 34, 3 11, De solut. et liberat.. hier, 275, 556, 617, 621. C. N. 1285.

1185. La remise expresse accordée au débiteur prinnl libère les cautions.

s le premier second cas, giste, si les der au not:

>othier, 599.

Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal.

Celle accordée à ’une des cautions ne libère pas les autres, excepté dans le cns où ces derniers auraient un recours contre la caution libérée, et jusqu'à concurrence de tel recours.

f L. 60, 68, 2 2, de fidejussor. el mandal. ff L. 3, h, DRAP ce PNTRIAr, 616, 617. 4 Marcadé, pp. 611, 61

1186. [Ce que le créancier reçoit d'une caution, por Ja lihérer de son cautionnement, ne doit pas être imputé ‘à la décharge du débiteur principal, ou des autres cu. tions, excepté, quant à ces derniers, dans les cas où ik ont un recours contre la caution libérée et jusqu'à con. -currence de tel recours.]

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