DES PRÉSOMPTIONS

1238. Les présomptions sont établies par la loi, ou reultent de faits qui sont laissés à l’appréciation du tri. RES À … {}ujas in paralil. ad Tit..ITI, Lib. XXII. Digeslorum, “.., X,..p. 678. Pothier, Oblig., 840. Menochius, 7r. de pres. lib. 1, Qu. 3. C. N. 1349. |

. 1289. Les présomptions légales sont celles qui sont spécialement attachées par la loi à certains faits. Elles dispensent de toute autre preuve celui en faveur de qui elles existent; quelques-unes peuvent être repoussées par une préuve contraire ; d’autres sont ‘présomptions juris el de jure et aucune preuve ne‘peut leur être opposée. n} 18

Cujas, loc. cil. suprà. Cujas ad Till. XXII, De pre sumpl., T. 6, p. 869. Menochius, Lib. 1, Qu. ILE, 1. Po thier, Oblig., 481-3.: C. N. 1352.

1240. Nulle preuve n’est. admise contre une pré somption légale, lorsque, à raison de telle présomption, la loi annule certains actes ou refuse l’action en justice, à moins que la loi n’ait réservé la preuve contraire, et sauf ce qui est réglé relativement aux serments età l'aveu judiciaire de la partie.

Menochits, Lib. 1, Qu.:1Hil, 18. Pothier, Oblig., 841, 886-8. Toullier, T. X, p. 50: C: N. partie de:1352.

4241: L'autorité de la chose jugée (res judicala) est une hrésoniption Juris el dé jure; elle n'a: lieu qu l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et lorsque la demande est fondée sur la: môme cause, est entre les

écrit ou invoqué enueS miss} Pothie A, p. 40

qui l'a f Il ne été la f FL. 1 enochi à, To

mêmes parties agissant dans-les mômes quaités .t pour l même chose que dans l'instance jugée.

f De exceplione rei judicalæ. Pothier Oblig. 61, 888, rtie. fait 497. Toullier, T. X; p. 88. C. N. 1351.

le n'ox-

mime qui 1242. Les présomptions qui ne sont pas établies ins peut ar la loi sont abandonnées à la discrétion et au jugeifférentes ment du tribunal.

ifférentes Menochius, Lib. 1, XLIV. Pothier, Oblig., 849. Toul- , moindre ler, T. X, p. 29. C. N. 1353. |