DES ENFANTS

re est dù 50 , constitué.

hiés des épo on eflet; ce nés depuis,

CONVENTIONS MATRIMONIALES, ETO. 345 iwssi les petits-enfants dont le père, venant du mariage, xt décédé avant l’ouverture du douaire.

Les enfants habiles à succéder à leur père, lors de n décès, sont les seuls qui ont le droit de prétendre au jouaire.

Pothier, Douaire, 344 et suiv., 392, wts. 56, 63. 12 Pand. Franç., 374.

1467. L'enfant qui se porte héritier de son père, ne par bénéfice d'inventaire, ne peut prendre part au tuaire. )

Paris, 250, 251, 254. 2 Laurière, 266 et suiv. Pothier, Jouair'e, 350. Contràä, 2? Argou, 143. 2 Prevost de ka hnnès, 143. Pothier, Douaire, 351.

1468. Pour pouvoir se porter douairier, l'enfant est nu de rapporter à la succession de son père tous les wantages qu’il en a reçus, en mariage ou autrement, ou

Lamoignon, Do.

‘M8 vendre dans le douaire.

Paris, 252. 2 Laurière, 269. 2 Prevost de la Jannès, H4, 2 Argou, 145, 146. Pothier, Douaire, 352 et suiv. lamoignon, Douaire, art. 62.

1469. Les enfants douairiers ne sont pas tenus de nyer les dettes contractées par leur père depuis ke mage, quant à celles contractées avant, ils n’en peuvent

bre ténus qu'hypothécairement, avec recours sur kes

utres biens du mari.

Paris, 250. 2? Laurière, 262. 2? Argou, 255. Lamoimon, Jouaire, art. 62.

1470. Le douaire préfix qui consiste dans une somme

ge deniers à une fois payer, est à toutes fins réputé

hobilier,,

Paris, 259. 2? Laurière, 284.

1471. Après l’ouverture du douaire et l’extinction L l'usufruit de la femme, les biens composant le douaire partagent entre les enfants et petits-enfants y ayant nit, de même que si ces biens leur étaient échus par Lectssion.

Les parts de ceux qui renoncent restent dans la suc- #ion et n’augmentent pas celles des autres enfants ti s’en tiennent au douaire.

Paris, 250, 2 Prevost de la Jannès, 143. 2 Argou, l, 143, 144. Pothier, Douaire, 393, 394, 395. Lamoiuôn, art. 61. 12 Pand. Franc, 176.

TITRE CINQUIÈME