L. 41, 9 1, De verb, oblig. L. 14, De regulis juris

, vices de prix, de to eur.

pus les Cas 0 es de la cho îl., No. 1. P

Domai, loc. cil., No. 2. Pothier, Vente, 279. C. N. 165

1584. L'acheteur doit l'intérêt du prix de vent dans les cas suivants : É

1. Dans k cas de convention spéciale, à compter d temps fixé par cette convention ;

2. Si la chose vendue est de nature à produire de fruits ou autres revenus, à compter du moment de |

prise de possession ; mais si un terme est stipulé pour Îk

paiement du prix, l'intérêt n’est dû qu'à compter de l'4 chéance de ce terme ; 3. Si la chose n’est pas de nature à produire des fruil ou revenus, à compter de la mise en demeure.

L. 13, 9 20, 21, De acl. empti. Pothier, Vente, 8 4-5-6. Domat, loc. cil., No. 6. Code Civil B. C, art 1067, 1070, 1077. C.N. 1652.

1535. Si l'acheteur est troublé, ou a juste sujet dl

craindre d’être troublé par une action hypothécaire c en revendication, il peut différer le paiement du pri jusqu'à ce que le vendeur fasse cesser ce trouble, ou | fournisse caution, à moins d’une siipulation contraire.

S. R. B. C., ch. 36, sec. 31. C. OC. Vaud, 1185. C.I 2935. OC, N. 1653.

1536. [Le vendeur d'un immeuble ne peut demandé la résolution de la vente, faute par l'acheteur d’en paye le prix, à moins d’une slipulation spéciale à cet effet]

ff Lib. 18, tit. 3, de lege. com. Cod. L. 8, de con! empl. et vend. ; L. 1; L. 3, de paclis an. emp. el vent

ns

Pothier, Vente, No. 458. 1 Despeisses, p. 48, No. 19. k

+ Troplong, Ven!:. No. 621, p. 96.:

1537. [La stipulation et le droit de résolution d'u vente d'immeuble faute de p'iement du prix, sont suje aux règles concernant le drow de réméré énoncées dar les articles 1547, 1548, 1549, 1550, 1551 et 1552.

Ce droit ne peut, en aucun cas, être exercé après l'e piration de dix ans à compter du temps de la vente.]

Loyseau, Déguerpissement, iv. 6, ch. 3, No. %. Troplong, Vente, No. 651. 2 Troplong, Hypothèques, N 466, p. 160.

1588. [Le jugement de résolution de la vente fau de paiement.du prix est pronuncé de suite, sans accord aucun délai ultérieur pour le paiement; néanmoins, | cheteur peut payer le prix avec les intérêts et les fn

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