DE LA RESCISION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LÉSION
‘1561. Les règles concernant la rescision des con
Dune :
Haven hit de ; jes-un tuile ] jut en priét Les ét Pothie Gril B.
ation IC N.
nt ou fo Les règ ï chapi Procéd ks et e un enc4 l La ve par un n tribu ! La ve tpparte nelque !, La ve , SANS et efté nmerce,
VENTE. 363 Fa cause de lésion sont exposées au titre Des Obliga-
Pode Civil B. C., art. 1012. C. No. 1674.
CH APITRE SEPTIÈME.