CHAPITRE NEUVIÈME

DE LA VENTE DES VAISSEAUX ENREGISTRÉS, 1569. Ce qui concerne spécialement la vent

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iswaux et bâtiments enrgistrés se trouve dans le mrième livre de ce Code, au titre Des Bäliments brehands.

re définitiy unicipales ès, À CHAPITRE DIXIÈME.

rairement à ; icle ci-dess y LA VENTE DES CRÉANCES ET AUTRES CHOSES INCORcontrevenar PORELLES.

1e personne $ SECTION I.