DH L'ÉCHANGE

1596. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

[Il s'opère par le seul consentement, comme la vente:

f L. 1, De contr. empt. L. 1, 8 1, 2, De rerum permul Pothier, Vente, 617, 621. C. N. 1702, 1703.

1597. Si l’une des parties, même après avoir reçu la chose qui lui est donnée en échange, prouve que l'autre n'en était pas propriétaire, elle ne peut être forcée à

ujettie aux jrer celle qu’elle a promise en contre-change, mais seuais et paie- kment à rendre celle qu’elle a reçue.

s. fl 1, 8 1, 2, De rerum permulalione. Pothier, Venée, 4, De evict. Mi. C. N. 1704.

"opl., Venie, 1598. La partie qui est évincée de la chose qu’elle et Rigaud, DD sue en échange a le choix de réclamer des dommages- Droit Com. ;trèts ou de répéter celle qu’elle a donnée.

f loc. cil., 8 3, 4. Pothier, Venie, 623. C. N. 1705. 1599. Les règles contenues au titre De la Vente fppliquent également à l'échange, lorsqu'elles ne sont ns incompatibles avec les articles du présent titre. Pothier, Vente, 624. C. N. 1707.

TITRE SEPTIÈME

pétuité par Jumise aux ant qu'elles

gent ou en À rats CHAPITRE PREMIER.

tre du titre DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

51. sec. 5 1600. Le contrat de louage a pour objet soit les st une obli. Mcioses, soil l'ouvrage, ou les choses et l’ouvrage tout à s libéré par MP 00 2 1.7 d., Voët, ad Instil., liv. 3, tit. 25 que par la . 22, 2 1, loc. cond., Voët, ad Instil., liv. 3, tit. 25,

. Cujac., paralil. in eod. lil. Pothier, Louage, in pr. u force raa- ; 193, (éd. 1773. | Troplong, Louage, No. 1" P. ETS (.N. 1708. :

1601. Le louage des choses est un contrat par lequel ‘une des parties, appelée locateur, accorde.à l’autre appelée locataire, la jouissance d’une chose pendant un certain temps, moyennant un loyer ou prix que celle-ci soblige de lui payer.

Cujac., loc. cit. Domat, liv. 1, tit. 4, sec. 1, Nos. 1, 2. el les parties EE Pothier, Louage, Nos. 1, 27, 39, 40. .C. N. 1709.

ne autre. 1602. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel

e la vente.] Dune des parties, appelée locateur, s'engage à faire quelum permul Due chose pour l’autre qui est appelée locataire, moyennant un prix que cette dernière S’oblige de payer.

DT Faq RU floc. cit. Cujac., loc. ci. Rousseaud de Lacombe, > que l'autre D. Louage, à 1. Troplong, Louage, No. 64. 6 Marcadé, tre forcée 1, 419 à 424, sec. 3 et page 570. C. N. 1710.

om nement Lasers

1603. Le bail à cheptel est un contrat de louage

mêle à un.contrat de société.

Domat, liv. 1, tin 4, sec. !, No. 5. Pothier, Chentels Nos. 2, 3, 4.. Guyot, Rép., vo. Cheptel, p. 374, col. {, C: N. 1804, 1818.

1604. La capacité de contracter le louage est son. mise aux règles grnerales relatives à la capacité pour:

contracter contenues dans le chapitre premier du titrol

Des Obligalions.