COMMENT SE TERMINE LE-CONTRAT DE. LOUAGE DES CHOSE

28%%. Le contrat de louage des choses se términ de la inmvaiè 8 cominrne aux obligations, tel que déclà ‘dans lehutiène chapitre ‘du titre Des Obligations, e “autant ijue les règles y contenus peuvant sy applique et sanf les dispositions contenues dans ce titre.

-KG6%6. [1 se tarmine aussi par la résiliation, de Il

mäñière et pour les Causes énoncées aux articles 16% et 1641, et aussi, dans le cas de faillite, tel que porté lArile concernant la faillite, 1864.

5657. Lorsque le terme du bail est incertain, ve jai, où présumé, tél que réglé.en l’article 1608, aucu es parties ny peut mettre fin sans en signifier congé ‘autre avec un delai de trois mois; si le loyer est payab ror termes de trois mois ou plus. si le loyer est payab à des term:s n'as rapprochés que trois mois, le délai çongé est réglé suivant l’article 1642.

Le tout néanmoins sujet aux (lispositions de cé de

dir article et des articles 1608 et 1653.

Pathier, Louage, no. 29. Guyot, Rép., vo. Bail, p.| CO. N. 1736.

‘1638. Le bail cesse de plein droit et sans congé Texniration du terme fixé, lorsqu'il est par écrit.

Cod., L. 11, de loc. el cond. Domat, liv. 1, tit. 4, sq D no. Îl. Pothier, Louage, nos. 29, 308. ? Bourj ‘p.43, n0. 6. C. 1. 2598. :C. N. 1737.

1659. Le contrat de louagedes choses se termi par la perte de la chose louée.

‘fL. 25,22; L.9,8 l, loc. cond. Pothier, Louage,r 65. 2? Burjon, p. 52, no. 1. GC. N. 1741.

‘1660. Si, pendant la durée du bail, la chose ( éntièrement détraite par force majeure ou cas fort tigu expropriée pour cause d'utilité publique, le: hail “Hssous de plein droit, Si'la chose n'est détruite : éxpropriée qu’en: partie, lé locataire peut, suivant circonstances, obtenir une diminution du loyer ou résiliation du bail ; mais dans l’un ou l’autre cas, il peut réclamer des dommages:iniérêts du locuteur.

ff L. 19,86; L. 30,91; L.15,8 7; L. 33, loc. c

Troplo UE