‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 400 sur 593 · Pothier, ll, ch. 3; al · texte numérisé non relu

Pothier, ll, ch. 3; al

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div. 1, tit, 4, 134, 435, 500.

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LOUAGE: 39# furjon, liv. 6, tit: 2, ch. 9; No. 8. Code Civil'B. G! art: #59. Brown et Laurie, 5 Décis. des Trib. B. G.; p.65, et pautorites citées. C. N: 1792, 2270. ro 1089. Si, dans le cas de l’article précédent, l'arehi- Wie ne surveille pas l'ouvrage, il n’est responsable que la perte occasionnée par les défauts où erréurs du w’il a fourni.

1ÿ Duvergier, No. 354.

11690. [Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur te hyge.de construire à forfait un édifice ou autre oùvrage wmarché suivant plan et devis, il ne peut demander jeune augmentation de prix, ni suus le prétexte de angement dans les plans et devis, ni sous celui d'augentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, à moins je ces changements ou augmentations ne soient autonés par écrit, et le prix arrêté avec le Drop aire) : Pothier, Louage, Ncs. 407, 408. N. Denisart, vo. Devis WMarché, p. 364. Troplong, Louage, Nos. 1016, 1017, 18, 1019. 9 Marcadé, p. 542. 6 Boileux. p, 193 ec les rés cites. © 19 Duvergier, 366. CG. N. 1793

1691. Le maitre peut résilier, par sa seule volonté, pmuché à forfait pour la construction d’un édifice ou litre ouvrage, quoique l'ouvrage soit dé'à, commencé, n dédommageant l'entrepreneur. de ses dépenses: acjelles et de ses travaux et lui payant des dommageshtérêts suivant les circonstances.

Puthier, Louage, Nos. 440, 441, 442, 444. Guyot, Rép, 0. Louage, p. 48. CG. L. 2736. C. N. 1794.

1692. Le contrat de louage d'ouvrage par devis et arche n’est pas terminé par la mort de l'ouvrier; ses presentants legaux sout tenus de l’exécuter.

Mais dans les cas où l’industrie et l’habileté.de. l’ouierétaient un motif qui ait engagé à contracterravec arrivant sun décès, celui qui l'avait engagé peut deander la resolution du contrat.

Pothier, Louage, Nos. 423, 453, 454, 455. Guyot, Rép,

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