‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 416 sur 593 · Par autres causes d'extinction communes aux obli · texte numérisé non relu

Par autres causes d'extinction communes aux obli

alions.

TL. 12, 2 16; L. 22,2 11; L. 27,8 3; L. 26, in pr.

mandali. Cod., L. 15, mandati. Pothier, Mandat, Nos.

Bet suiv., 101, 103, 111, 112, 113, 120. Domat, liv. 1,

lt, 15, sec. 4. Troplong, Mandat, 744 et suiv. Story,

ailments, $$ 202 à 211. Clamageran, 300 et suiv., 332

t de retent suiv. Code Civil B. C., art. 1138. C. N. 2003.

incontre di 1756. Le mandant peut en tout temps révoquer son ersonneundat et obliger le mandataire à lui remettre la procu-

és en gadttion si elle ne porte pas minute.

ers resta / L. 12, & 16, mandali. Pothier, Mandat, loc. cit.

ises, déduWioplong, Mandat, 764 et suiv. GC. L. 2997. C. N. 2004.

1757. La constitution d'un nouveau mandataire

jour la même affaire vaut révocation du premier à

ompter du jour où elle lui a été notifiée.

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