CHAPITRE PREMIER

1, 25, MA iv. Doma DU PRÈT A USAGE OU COMMODAT.

ee sen ; SECTION I.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sl'ignoran®S 1763. Le prêt à usage est un contrat par lequel cause 0 lune des parties, appelée le prêteur, livre une chose à une utre personne appelée l'emprunteur, pour s’en servir Domat, locizatuitement pendant un temps et ensuite la rendre au iv. Storeyprleur.

Civil B.CE FL. 1,61; L‘3,64; L.5, 6 commodali. Instit. liv. 3, tit. 15,8 2,infin. Pothier, Prél à usage, Introd. ; et ch. 1, sec. 1, art. 1. Troplong, Prél, 13 et suiv. Jones, datairé QE ct. Story, loc. cit. C. L. 2864. C.N. 1875, 1876. jans l'INPE 1#64. Le prêteur demeure propriétaire de la chose rement, son prêtée.

8 joe MS FL. 8; L.9, commodali. Pothier, Prél à usage, 4 édiaten SE D Gin.) Troplong, Prét, 16. C. L.2866. C. N. 1877. les le ME 15%. Tout ce qui peut être l’objet du contrat de

luage peut l'être du prêt à usage.

. Code Civil B. C., arts. 1605, 1606. Pothier, Pr. à us, Il. C. N. 1878.

andat qu'i ant. Néan andant, À

! dat , No. 101 y, Bailmenisk SECTION II.