CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1830. Il est de l'essence du contrat de socié qu'elle soit pour le bénéfice comm n des associés et qu chacun d’eux y contribue en y apportant des biens, s crédit, son habileté ou son industrie.

. L. 5; L. 29; L. 52, pro socio. vi Com. liv tit. 26, sec. 1. Domat, lv. 1, tit. 8, sec. 1, Nos, 2€ suiv. Pothier, Sociélé, Nos. 8, 11, 12. Troplong, “Societ No. 318. Collyer, Parinership, p.2. OC.N. 1839, 183

1881. La participation dans les profits d’une sociét entraine avec elle l'obligation de partager dans le pertes.

Toute convention par laquelle l’un des associés es exclu de la participation dans les profits est nulle,

La convention qui exempte quelqu'un des associés d participer dans les pertes est. nulle quant aux tia seulement.

ff L. 29, 8 2; L. 30, Pro socio. Domat, loc. cit., N

Société, Nos. 654 êt suiv. C. L. 2784,

nership, (3me Ed.), pp. 9, 153, 154. Eee Comm. pp. °

à 29. Collyer, Parinership, p. 9.

1832. La société commence à instant même di

contrat, si une autre époque n’y est indiquée. 6 RE Société, No. 64. Collyer, Parinérship, p.il 183%, Si la durée n’en est pas déterminée, la socié est censée contractée pour la vie des associés, sous modifications contenuës dans le cinquième chapitre ce titre.

. L. 65, 2 10, Pro socio. . Pothier, Saciélc, No. 6 2, ell, at p.640, RU Story gi animer ship, C. N. 1844. Code Civil B. C. arts. 1892, 1895. 1834. Dans les sociétés formées” pour des fins -commerce, pour l'exploitation de fabriques, d'arts ou

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|, Nos, 1,2 € long, Société N. 1832, 183 s d’une sociét iger dans le

38 associés e$ st nulle.

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t, loc. cit., N 795. Troplon(