Gow, Park

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1855. | tant même

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Sociélr, No. Ù riner ship, à!

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gétiers, ou pour la construction de chemins, écluses ou nts, ou pour la colonisation, le défrichement ou le raîic des terres, les associés sont tenus de remettre au motonotaire de la Cour Supérieure de chaque district et uregistrateur de chaque comté dans lequel le commerce u l'affaire doit être fait, une déclaration par écrit en la jme et suivant les règles prescrites dans le statut titulé : Acte concernant les Sociélés.

L'omission de la remise de cette déclaration ne rend la société nulle ; elle assujettit les parties qui y sntrevienhent aux pénalités et obligations imposées par æ statut.