DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES

1858. La société universelle peut être de tous le biens ou de tous les gains des associés.

at 3, à 1, Pro socio. Pothier, Sociélé, No. 28. C.

1859. Dans la société universelle de tous biens, tul

# que les associés possèdent en biens meubles ou imnubles, et tous leurs gains présents et futurs sont mis a commun.

D fL. 1,2 1; L. 3, Pro socio. Pothier, Sociélé, Nos 29,

ÿ, Domat, liv. 1, tit. 8, sec. 3, No. 4. Story, Parinerhip, 88 72, 73. C. N. 1837.

1860. Les parties qui contractent une société unirrselle sont présumées n'avoir intention que de faire me société pour les gains, à moins que le contraire ne vit expressément stipulé.

f L. 7, Pro socio. Pothier, loc cit. CG. N. 1839.

1861. Dans une société universelle des gains, est wnpris tout ce que les associés acquièrent par leur inlustrie, dans quelque occupation qu’ils soient engagés, endant le cours de la société. Les biens meubles et la juissance des immeubles que chacun des associés posde au temps du contrat y sont compris, mais les immeubles eux-mêmes n’y entrent pas.

L. 7, Pro socio. Vinn., ad inslil., Liv. 3, tit. 20, intro. Pothier, Sociélé, Nos. 43,44, 45. Domat, loc cûl., No. 3. Bory, Parinership, $ 73. OC. N. 1838.