L PRÉCIS NES CHANGEMENTS, ETC

noncé de suite, sans accorder aucun délai ultérieur pour le paiement ; néanmoins, l'acheteur pourra toujours payer le prix avec les intérôts: et les frais de poursuite en tout témps avañtique lejugement soit prononcé; par 1à, il sera main tenu dans sa propriété. : Comme l’on voit, toutes ces neuvelles dispositions tendent à affirmer les droits stipulés, afiñ que lexistence.des contrats ne soit pas affectée par des droits qui n’y sont pas mentionnés, et que les:intérêts des:tiers, basés sur ces actes, soient protégés. Nous:attirons l'attention du lecteur:sur la ressemblance qui existe entre .ces dispositions concernant la vente et celles que nous: avons déjà signalées :en parlant de l’article 816, à l'égard des donations entrevifs. :T” -**9 ces modifications ant du mème pri

Sous l’ancienne loi, le vendeur était censé avoir aban- «donné son droit de réclamer Le: prix, lorsqu'il. demandait la

résolution de la vente faute de paiement. L'art. 1542 Change complétement : cette disposition et dit que larde+ ‘:mande du prix par une action ou autre procédé judiciaire,

ne le>prive pas du droit d'obtenir la. résolution de la vente faute de paiement. (Cette clause ne veut pas dire assurément que le vendeur peut obtenir l’un et l’autre; du reste, les: commissaires n'ont proposé cet article que comme déclarant la 16i sur un point douteux.

L'art. 1544 déclare que dans la vente de choses mobilières, l’achgteur est tenu d’enleve ‘es meubles au temps €t/au lieu où ils sont livrables. J ici, l’article-est conforme à l'ancien droit ; mais voici u... aisposition nouvelle. Si le:prix n’en a pas été payé, la résolution de la vente:a lieu de plein ‘droit en faveur du vendeur, sans qu'il soit besoin d’une poursuite, après l'expiration du terme convenu pour l'enlèvement ; ou, s’il n’y a pas de-convention à cet'égard, après que l’acheteur a été mis en demeure de:le faire, sans préjudice au droit du vendeur de réclamer des dommages-intérêts, Anciennement, il aurait fallu une demande judiciaire pour mettre l'acheteur en demeure. La nouvelle disposition ést moins couteuse et plus expéditive.

Nous arrivons à plusieurs articles importants en ce qu’ils modifient beaucoup le droit de réméré. La première dispogition, portée par l'art. 148, est quant au terme de-la late de réméré ; anciennement, cette faculté était sé

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