DES HYPOTHÈQUES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

N. Den, HD 741. 16 Locré, 96.

matt ù . Pont. Priv., No. 321. C. L. 3245. C. N. 1 , .

2017. L'hypothèque est indivisible et subsiste en ntier sur tous les immeubles qui y sont affectés, sur thacun d’eux et sur chaque partie de ces immeubles.

L'hypothèque acquise s'étend sur toutes les amélioravod ‘ alluvions survenues depuis à l’immeuble hypo-

qué.

Elle assure outre le principal les intérêts qu'il produit, vus les restrictions portées au titre : De l'Enregisirement ks Droits Réels, et tous les frais encourus.

Elle n’est qu'un accessoire et ne vaut qu’autant que h créance ou obligation qu'elle assure subsiste.

f L. 16, de pignoribus. Domat, liv. 3, tit. 1, sec. 1,

os. 7 à 11, 18; sec. 2, Nos, 4, 5. Pothier, Hyp., 431-3. \. Den., Hyp., 145 à 748, 774. S.R.B.C., c. 37, secs. 7,38, 47. C. N. 2114, 2133.

2018. L'hypothèque n’a lieu que dans les cas et suiant les formes autorisées par la loi.

S. R. B. C.,c. 37. GC. N.2115.

RER Elle est ou légale, ou judiciaire, ou convenonnelle.

Does Hyp., 418. S. R. B. CO, c. 37, ss. 45, 46, 47.

2020. L’hypothèque légale est celle qui résulte de à loi seule.

L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugelents où actes judiciaires.

2016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeuiles affectés à l’acquittement d’une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques nains qu'ils soient, et être préféré sur le produit de la rente suivant l’ordre du temps, tel que fixé dans ce code.

f L: 17, de pignoribus. Pothier, Hyp., 417, 427, 433. ropl., Priv., Nos.