DU RANG QUE LES DROITS RÉELS ONT ENTRE EUX

2130. Les droits privilégiés qui ne sont pas assujettis à l'enregistrement prennent rang suivant leur ordre respectif.

Les droits qui sont assujettis à l'enregistrement et qui ont été enregistrés dans les délais fixés ont leur effet Mc les. dispositions contenues au chapitre qui précède.

:{ors les cas ci-dessus et celui des articles 2088 et 2094, les droits réels ont rang suivant la date de leur enre. gistrement.

S. R. B. C. c. 37,8. 1,2 2et s, 27,2 4.

Si néanmoins deux titres créant hypothèque sont. trés le même jour et à la même heure, ils viennent semble par concurrence.

9 Décis. des Trib. B. C., p. 298.

Si un titre d'acquisition et un titre créant hypothèque rlativement au même immeuble sont entrés en même: em pes la priorité du titre établit le droit de préférence. [Aucune hypothèque, excepté celle en faveur des compagnies d'assurance mutuelle pour le recouvrement des. DT des assurés, n’a d'effet sans enrégistrement.

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