‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 497 sur 593 · DU MODE ET DES FORMALITÉS. DE L'ENREGISTREMENT · texte numérisé non relu

DU MODE ET DES FORMALITÉS. DE L'ENREGISTREMENT

2181. L'enregistrement se fait par transcription ou par inscription.

Il peut être renouvelé de temps à autre, sans néanmoins interrompre la prescription, à la demande du éancier, ses ayant-cause ou toute autre personne: intéressée ou qui pourrait requérir l'enregistrement. Ce: nouvellement se fait par la transcription, dans un rgistre tenu à cet effet, d’un avis au registrateur, désimant le document et la date de son enregistrement prinitif, la propriété affectée et la personhe qui en est alors en possession ; et mention est faite en marge de l’enregistrement primitif, du volume et de la page où est transcrit l'avis de renouvellement.

Si letitre a été enregistré originairement dans une tre circonscription d'enregistrement et qu'il n’en ait ms été transmis de copie au bureau de la nouvelle irconscription, l'avis de renouvellement doit faire menton du lieu où le document a été ainsi enregistré.

Il est tenu un index des livres employés à l’enregistre-

roit, l’enregis icte dont elle

ion doit être uant la dette, nsport ou su-

erme excédant un tiers acqué-à

de plus d'unek ation, ne peut été enregistré

NTRE EUX.

ont pas assusuivant leur

rernent et qui ont leur effet ipitre qui pré-

s 2088 et 2094, de leur enre-

entré dans l'index sous les noms du créancier, du débi-

dans l’avis.

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