‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 5 sur 593 · YI PRÉFACE DES ÉDITEURS · texte numérisé non relu

YI PRÉFACE DES ÉDITEURS

«Code Civil dans la législation du Bas-Canada, êt enfin une table des matièrès par ordre alphabétique très-détaillée, qu’on trouvera,

- ‘Nous nous en flattons, extrêmement utile dans

la recherche des sujets.

L'in public de Cod la loi il con:

afin qt tous le nés pa facilen en har de sati pour l tion tr à notr nous, ici que dans 1 bun de

“a paru non-se le Cod qui o!

Page 1