‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 6 sur 593 · LOIS DU BAS-CANADA · texte numérisé non relu

LOIS DU BAS-CANADA

L'intention des éditeurs de ce livre étant de donner au public une édition populaire du Code Civil du Bas-Canada, et de Code contenant plusieurs modifications importantes dans la loi qui régissait ce pays avant le premier août dernier, il convient ici d'indiquer sommairement ces changements, afin que les citoyens dont les personnes, les opérations et tous les actes sont, depuis quelques jours, régis et gouvernés par de nouvelles lois, puissent connaître et apprendre facilement ces divers changements et mettre leurs actions en harmonie avec la nouvelle législation. C’est dans le but de satisfaire à ce besoin, le principal et le plus pressant pour le moment, que nous allons donner ici une énuméra-

tion très-succincte des modifications que le Code fait subir :

à notre ancien droit. Deux écrivains ont déjà fait, avant nous, le même travail, et nous déclarons franchement ici que leurs recherches nous ont été extrêmement utiles

dans la rédaction du nôtre. La brochure de M. McCord,

bun des secrétaires de la commission de codification, nous ‘ paru avoir particulièrement un grand mérite en ce que non-seulement elle donne les changements introduits par le Code, mais aussi parce que l’auteur indique les principes qui ont guidé les Commissaires dans les amendements

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