DES BUREAUX ET DES REGISTRES

2158. Il est établi au chef-lieu de chaque comté et qu | ns chaque division d'enregistrement constitués par la ‘l Lou par proclamation du Gouverneur, un bureau pour : de mir de tous les droits réels affectant les im-ubles situés dans la circonscription de ce comté ou:

articles 2141, issant que les tie, et que ce ificat de lihé- , par la partie

faveur de la e l’enregistren d'une copie:

, certifié par le ;

énéral, où du e Bas-Canada, en tout ou en

nte viagère est it mortuaire de te était établie, ent concernant léposition peut tionaires menet 2144, suivant

bn, la quittance nt qui en tient nné à.la marge eau constatant

juittance ou le us seing-privé, sont en forme ment qui ena sent article et doivent rester a lieu.

nnulation, exne peut cepend'un certificat:

de cette division d'enregistrement et des autres actes | dont l’enregistrement est requis.

S. R.B. C. c. 37, ss. 81, 83. C. N. 2146.

2159. Un officier public est préposé par le Gouver, neur à la garde de ce bureau, sous le nom de registra- “teur, chargé d'exécuter les'prescriptions contenues dans ce titre; et toute fraude qu'il commet ou laisse com mettre dans l’exécution des devoirs de sa charge l'assu .jettit à payer à la partie lésée triples dommages et leg frais, en autre de la perte de son emploi et des autres pénalités imposées par la loi.

1bid., ss. 83, 108.

2160. Le bureau doit être ouvert tous les jours (les dimanches et les fêtes exceptés), depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures après midi.

1bid., s. 107.

2161. Il est tenu dans chaque bureau :

1. Un index ou répertoire par ordre alphabétique des noms de toutes les personnes désignées dans les actes ou documents enregistrés, comme acquérant ou trans mettant quelque droit affecté par l’enregistrement, avec renvoi au numéro du document et à la page du registre

dans lequel il est entré, et sil s'agit d’un immeuble . mention de la localité où il est situé ;

Ibid., s. 61. C. N. 2202.

2. Une liste également par ordre alphabétique de toutes les paroisses, cantons, seigneuries, cités, villes, villages et places extra-paroissiales dans la circonscription du bu reau, avec renvoi sous chacune des divisions locales, à toutes les entrées de documents relatifs aux immeuble compris dans chaque division, ou donnant le numéro et les autres renvois mentionnés dans le paragraphe qui . précède, de manière à servir d’index des immeubles, et

À sui liste est faite suivant les dispositions de l’article ?

lbid., s. 62.

8. Un livre de présentation où sont entrés l’année, le mois, le jour et l'heure auxquels chaqué document est présenté pour enrêgistrement, les noms des parties - celui dé la personne qui le présente, la nature du droi