C.N. jUR

TITRE DIX-NEUVIEME ë Ceux qui DE LA PRESCRIPTION.

nregistrés, radiations, re entrées CHAPITRE PREMIER.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

le livre de 2183. La prescription est un moyen d'acquérir où niner, sans Mie se libérer par un certain laps de temps et sous les ü, et sans conditions déterminées par la loi. .

La prescription acquisitive fait présumer ou confirme ntexigible, Mi titre et transfère la propriété au possesseur par la conquis l’enre- tnuation de sa possession.

l'enregistre- La prescription extinctive ou libératoire repousse et

en certains cas exclut la demande en accomplissement

d'une obligation on en reconnaissance d’un droit, lorsque le créancier n’a pas réclamé pendant le temps fixé ar la loi.

ff L. 13, De usurp. el usucap. Pothier, Obl., Nos. 671f, Ibid, Prescriplions, No. |. Guyot, Rép. vo. Preswiplion, art. |. Dunod, Presc., p. 1. El ubique passim. (. L. 3421, 3422. C. N. 2219.

2184. On ne peut d'avance renoncer à la prescripton. On peut renoncer à la prescription acquise et au bénéfice du temps écoulé pour celle commencée. sous lequel Æ # L.38, De paclis. Bartole, ad leg. 58, ff De legalis, ation. Nos. 20, 21. Louet et Brodeau, Arréls, lettre P, somm. 2203. . ll, No. 4. Dunod, Presc., 111, 112. Guyot, Rép, vo. ement sont, Mresc., sec. 1, par. 3, arts. 1, 2. Pothier, Obl., No. 699. és par un ibid. Const. de rente, 146. Intr. au tit. 14, Cout. d'Orl., signé par le Mo. 54. Discours de Bigot de Préameneu. 1 Teulet et t. Dans ce Mulpicy, Codes, p. 726, Nos. 7, 8, 9, 10. Troplong, Presc. registre est os, 42-3-5-6. Rolland de Villargues, vo. Presc., Nos. t le jour, le 6-7, 9 Marcadé, Presc., sur art. 2220. OC. N. 2220. esregistres Æ 2185. La renonciation à la prescription est exprese que feuillet Bu tacite ; la renonciation tacite résulte d'un fait qui Wppose l’abandon.du droit acquis.

Dargéntré, sur 226 Cout. Bretagne, vo. Inlerruplion, h. 5, No. 3. Pothier, Ob1., 692. Dunod, Presc., pp. 58, (TL, Guyot, vo. Presc., sec. 1, 8 3, art. 2, 3e alin. | Teulet ! Sulpicy, p. 731, Nos. 11, 15. C. N. 2221.

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