CHAPITRE TROISIÈME

8 CAUSES QUI EMPÊCHENT LA PRESCRIPTION, ET EN P/"TI- CULIER DE LA PRÉCARITÉ ET DES SUBSTITUTIONS.

sion ni pres-

3088, Dunod, Ip., vo. Pr'esc., e rachat, No.

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2201. On ne peut prescrire les choses qui ne sont wint duns le commerce.

Certaines dispositions spéciales en explication du préent article se trouvent au chapitre quatrième de ce

escription. itre.

., VO. Clandes- QE 9, L, 45, De usurp. el usucap. Pothier, Presc., C. N. 2233. 12e alin.; Int. tit. 14, Orl., No. 9. Dunod, Presc. ch.

12, pp. 15, 80, 88, 89, 90, 91. Delhommeau, Règle 285. Henrys, liv. 4, ques. 41. Troplong, Presc., Nos. 112 à 1, C. N. 2226, 2232.

2202. Fe bonne foi se présume toujours.]

C'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. Pothier, Presc., 27, 28, 36, 173, 205; Possession, 9, M, 18; Propriété, 544, 2e alin ; 340, 6e alin. Durod, resc., part. 1, ch. 8, 1 et 2e clin. et pp. 43-4 Guyot, Rép, Vo. Presc., sec. 1, 2 5, No. 5. C. N. 2262, 2268.

5203. Ceux qui possèdent pour autrui, ou aver recon- Buissance d'un domaine supérieur, ne prescrivent jamais propriété, pas même par la continuation de leur pos- WssiON après le terme assigné.

Ainsi l'emphytéote, le fermier, le dépositaire, l’usufruiier et tous ceux qui détiennent précairement la chose lu propriétaire, ne peuvent l’acquérir par prescription.

Is ne peuvent par prescription se libérer de la prestion attachée à leur possession, mais la quotité et les rrérages en sont prescriptibles.

L'emphytéose, l’usufruit, et autres droits démembrés emblables, sont susceptibles d’un domaine de propriété istinct et d’une possession utile à la prescription. Le ropriétaire n'est pas empêché par le titre qu'il a conseni de prescrire contre ces droits.

L'envoyé en possession définitive ne commence à rescrire contre l’absent, ses héritiers ou ses représenants légaux, qu’à son retour ou à son décès connu ou galement présumé. er

f1. 25, ? 1, De adquirendé vel amiült. poss. Cod. L. , Communia de usucap. Pothier, Propriélé,8, 9, 10,

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pp. 17,18. C.

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ol usucap. Po- 3; Dépot, 68, ‘14 Delhomgnon, Arrélés,

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