LH

11, 12; Dépül, 67; Prél à usage, 47; Nanlissemen., 53 : Possession, 13, 15, 31, 32, 33, 34, 60, 63; Presc., 27, 43. A4, 173: Int. tit. 14, Orl., Nos. 9, 118: Intr. tit. 99 Nos. 10, 11, 12, 13, 14. Guyot, Rép., Vo. Presc. p. 308 col, 2. Prudhon, Domaine de Propriélé, 11, 13, 495, 709, 7102; Usufruil, 751, 752, 753. Lamoignon, Arrélés, tit. 29, arts. 2, 3. Dunod, Presc., ch, 7. Troplong, Presc. 518, 519, S. R. B. G., ch. 4, s. 10, 3 5 ; ch. 50, secs. 1, 6.4 C. N. 2236, 2239.

2204. Les héritiers et successeurs à titre universel de ceux que l’article qui précède empêche de prescrire, ne peuvent prescrire non plus.

Pothier, Dépôt, 67. Prél à usage, 47; Possession, 31, 33, 34, 63; Int. tit. 22, Orl., No. 14. OC. N. 2237.

2205. Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2203 et 2204, et aussi le grevé de substitution, peuvent commencer une possession utile à la prescription, si le titre se trouve interverti, à compter de la connaissance qui en est donnée au propriétaire par la dénonciation ou autres actes contradictoires.

La dénonciation du titre et les autres actes de contradiction ne servent que lorsqu'ils sont faits à une per-l sonne contre qui la prescrintion peut courir.

Pothier, Possession, 35; Intr., tit. 22, Orl., No. 14.1 Guyot, Rép., vo. Presc., pp. 323-4-5. Dunod, Presc., pp. 37-38. Troplong, sur arts. 2236, 2138. Marcadé, sur do. Dalloz, Juriso. Générale, vo. Presc., p. 256, Nos. 10, 11, 12. C.N. 2238.

2206. Les tiers acquéreurs de bonne foi, avec titre translatif de propriété venant soit du possesseur précaire ou soumis à un domaine supérieur, soit de tous autres, peuvent prescrire [par dix ans] contre le propriétaire durant le démenbrement ou la précarité.

Les tiers peuvent aussi prescrire contre le propriétaire durant le démembrement ou la précarité par trente ans avec où sans titre.

Cod., L. 3, 2 3, Communia de legalis et fideu. Thevenot-Dessaulles, Subsiit., 877 à 911. Ferrière, sur 117, Paris, p. 409, No. 9. Jbid., sur 113, Glose 7, No. 19. S.R. B. C. c. 37,8. 1,2 3. Pothier, Subsliüutions, pr. 541, 542, 551, 552. Ord. des Substitutions, tit. 2, art. 29. C.N. 2239, 2257.

Jssement, 53 ; resc., 21, 43, Intr. tit. 22, Dresc., p. 308, , 13, 495, 709, n, Arrélés, tit.à long, Presc.

50, secs. 1, 6.4

itre universel de prescrire,

|; Possession, O::N2737.

icées dans les à substitution, à la prescrippter de la coniétaire par là res.

actes de con-

faits à une per-

ir.

Orl., No. 14.1 od, Presc., pp.

arcadé, sur do.

56, Nos. 10, {1

foi, avec titre sesseur précaire de tous autres, le propriétaire

à le propriétaire par trente ans

fidei. Theverière, sur 111, 10oSe 7, No. 19 bslituiions, PP:

Dons; tit. A art.

à bénéfice de l’action en interruption.]

temps de sa possession et en sa faveur contre les tiers.

2207. Dans les cas de substitution, la prescription a'a pas lieu contre l’appelé avant l'ouverture du droit, en faveur du grevé, ni de ses héritiers et successeurs à titre universel.

[La prescription court contre l’appelé avant l’ouverture du droit, en faveur des tiers, à moins qu'il ne soit protégé comme mineur ou autrement.

Z appelé, contre qui cette prescription court, a le

La possession du grevé profite à l’appelé pour la prescription.

Les prescriptions courent contre le grevé durant le

Après l'ouverture, la prescription peut commencer à courir en faveur du grevé et de ses héritiers et successeurs à titre universel.

2208. On ne peut point prescrire contre son titre, en ce sens que l’on ne peut point se changer à soi-même lk cause et le principe de sa possession, si ce n’est par in*erversion.

Pothier, Possession, 31, 32, 33, 35 ; Intr. tit. 22, Orl., Nos. 10, 11, 12. Guyot, Rép. vo. Presc., part. 1, & 6, dist. 3. Salvaing, Usage des fiefs, c. 94. OC. N. 2240.

2209. On peut prescrire contre son titre en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l’on a contractée.

Aulorilés sous l'art. précédent, et Dunod, Pres., part. 1,c. 8, 2mealin. C. N. 2241.

2210. La rrescription de trente ans peut avoir lieu acquisitivement en fait d'immeubles corporels pour ce qui est au-delà de la contenance du titre, et libératoirement dans tous les cas en diminution des obligations que le titre contient. R

En fait de redevances et rentes, la jouissance au-delà du titre qui apparaît ne donne pas lieu à l'acquisition du surplus par prescription.

Pothier, Constit. de rente, 149 et suiv. Dunod, Presc., part. 1, c. 8, dernier alin. Guyot, Rép., Vo. Rente, p.444.

CHAPITRE QUATRIÈME, DE CERTAINES CHOSES IMPRESCRIPTIBLES ET DES PRESCRIP- TIONS PRIVILÉGIÉES,

2211. Le souverain peut user de la prescription. Le moyen qu'a le sujet pour l’interrompre est la pélilion de droit, outre les cas où la loi donne un autre remède.

Chilty, Prerog., 340. C. N. 2227.

Entre privilégiés le privilége a son effet en matiére de prescription. ;

Pothier, Presc., 191. 13 Guyot, Rép., Vo. Privilége, p.689. Ibid, p. 340. Dunod, Biens d'église, n. 32 Delhommeau, règle 276. S.R. B. CG, ch. 19, s. 1,8 2, C..N. 2227.

2212. Les droits royaux qui tiennent à la souverai neté et à l’allégeance sont imprescriptibles.

Bacquet, Déshérence, c. 7, Nos. 1, 2. Chopin, Domai ne, liv. 8, tit. 9, No. 5. Bosquet, Dict. des domaines, vo. Presc., No. 1. Lemaitre, sur Paris, pp. 170-1 el ubiquel passim. C. N. 2226.

2213. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports fleuves et rivières navigables ou flottables, et leurs rives et les quais, travaux et chemins qui en dépendent ; les terres publiques, et en général les immeubles et droit réels faisant.partie du domaine public de Sa Majesté sont imprescriptibles.

2 Ord. de Fontanon, p. 1110, Édit de Juin, 1539. Bacquet, Déshérence, ch. 7, No. 4. Dunod, Presc. pp. 71-4-5, 273, 275. Chopin, Domaine, liv. 3, tit. 9, No. ?

Delhommeau, règle 8. Nouv. Den.,, vo. Domaine, ? 8,1 ;

No. 1. Ferrière, Dict. de droit, vo. Pesche., p. 382. Bosquet, Dict. des dr. dom., vo. Presc., No. 1. Brodeau, sur Paris, art. 12, Nos. 10, 11. Lemaitre, sur Paris, pp. 170-1. Boucheul, Biblioth., vis. Tiers et Danger, c. 18 dernier alin. Charondas, Réponses, p. 500, No. 47 Contrà pour la prescription de 100 ans ou immémoriale Bacquet, Déshérence, c. 7, Nos. 6, 7,8. Pothier, Presc. 288. Loisel, Instit., liv. 5, tit. 3, Nos. 15, 16. Chopin Domaine, liv. 3, tit. 9, Nos. 2, 3, 6. C. N. 2226, 538, 540

BAS Loue , SU | 2214, Le droit de Sa Majesté au fonds des rentes,

DES PRESCRIP-

rescription. Le , la pélilion de re remède.

en matiére de

Vo. Privilège, d'église, 0. 3?

it à la souverai

es.

Chopin, Domai

es domaines, vo.