DE LA CHARTE-PARTIE

2414. L'affrétement par charte-partie peut être fait de la totalité, ou de quelque partie principale du bâtiment, ou être fait pour un voyage déterminé ou pour un temps spécifié.

Pothier, Ch.-Part., Nos. 3, 4. Maclachlan, p. 307. Abbott, Ship., p. 168. Smith, Merc. Law, p. 299. .

2415. L'acte ou le bordereau de charte-partie énonce ordinairement le nom et letonnage du bâtiment, avec déclaration qu’il est étanche et bien conditionné, fourni et équipé pour le voyage. Il contient aussi les conditions quant au lieu et au temps convenus pour la charge, le jour du départ, le prix et le paiement du fret, les conditions de surestarie, avec uné déclaration des cas fortuits qui exemptent le fréteur de la responsabilité, et toutes autres conventions que les parties jugent à propos d'ajouter.

1 Valin, tit. Ch.-Part., art. 3, pp. 618,623. Pothier, Ch.-Part., Nos. 13 et suiv. C. Com., 373. Abbott, Ship. pp. 172, 173. Smith, Merc. Law, pp. 300, 301, N.C. 3 Kent, Com., pp. 203, 204. 2 Boulay-Paty, 268-9. 3 Pardessus, Dr. Com., No. 708, pp. 168, 170.

2416. Si le temps de la charge et de la décharge du bâtiment, et les frais de surestarie ne sont pas arrêtés, ils sont réglés par l'usage.

Ord. de la Mar., art. 4. 1 Valin, p.624. Abbott, Ship. pp. 227, 228. OC. Com., 274.

2417. Lorsque des marchandises sont chargées sur un bâtiment en exécution de la charte-partie, le maître en signe un connaissement à l'effet mentionné en larticle 2420.

Ord. de la Mar. tit. 2, art. 1. 1 Valin, pp. 631-2. Pothier, Ch.-Part., No. 16. Abbott, Ship., p. 198. Infrà, art. 2420.

2418. Si le bâtiment est loué en totalité et que l’affréteur ne lui fournisse pas tout son chargement, le maître ne peut, sans son Consentement, prendre d'autre

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