NT MARCHAND

| des passagers spositions conment, en autant Lux régles cons au ‘transport

ant le transport les batiments à À vince,ou d’une eau Royaumesont contenues intitulés : The rs Act Amends et règlements bn vertu de ces

97 Vic., ch.ol.

or 1864. :

nties bâtiments

dans celui de ni ou de toute rers OU émigrés, et devoirs de pn des passagers itulé : Acle con

et les lois spé précèdent ; où

ls sont dans À dés et nourris

TS en a ee à

sil n’y à ni stipulation ni règle à cet égard, suivant l'usage et suivant la condition des passagers.

2465. Le propriétaire ou le maître a un droit et privilége sur les effets et autres biens des passagers à bord de son bâtiment pour le prix du passage.

Maclachlan, 294 Wolf and Summers, 2? Camp, 631.

2466. Le passager est soumis à l’autorité du maitre tel qu’exprimé au titre Des bdliments Marchands.

Code Civil B. C., art. 2361.

2467. Les réclamations résultant de dommages personnels soufferts par les passagers sont soumises aux

one spéciales contenues aux articles 2434, 2435 et

TITRE CINQUIÈME