DE LA NATURE ET DE LA FORME DU CONTRAT

2468. L'assurance est un contrat par lequei l’un des contractants appelé l'assureur, en considération d’une valeur, s'engage à indemniser l’autre qu’on appelle l’assuré, ou ses représentants, contre la perte ou la responsabilité résultant de certains risques ou périls auxquels lobjet assuré peut être exposé, ou contre la chance d’un événement.

Pothier, Ass., 2. 1 Bell, Com. (4e édit.)}, No. 534, p. 509. 1 Emérigon, p. 2. ? Pardessus, Dr. Com., 588 ; 3Do., No. 756. 1 Arnould, p. 1,2 1. 3 Kent, 252. Alauzet, 4ss., No. 108. 1 Phillips, /ns., sec. 1, p. 1. Marshall, Ins., Pr. Disce., p. 1.

2469. La valeur ou le prix que l’assuré s’oblige de payer pour l'assurance se nomme prime. Soit que l’assureur ait ou non reçu la prime, il n’y a droit que du moment que le risque commence.

Pothier, 4ss., 179. 1 Emérigon, 61. ? Valin, ord. 1681,

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p. 93. 2 Pardessus, 591, p. 467. Marshall, Ins., 1 Phillips, Ins., p. 79. G. Com., 349.

2470. L'assurance maritime est toujours un co commercial ; toute autre assurance n’est pas de sa na un contrat commercial, mais elle l’est dans tous les où elle est contractée pour une prime par des perso qui en font un trafic, sauf l'exception contenue en ticle qui suit.

Smith vs. Irviae, 1 Revue de Législ., p.47. ? Pardes No. 588, pp. 443-4. 1 Dalloz, Dicl., vo. Assurance Nos. 19, 20, 22. Boudousquié, Nos. 70, 77, 384. C. G

2471. L'assurance mutuelle n’est pas une opéra commerciale. Elle est réglée par des statuts spéci et par les règles générales contenues dans ce titre autant qu'elles peuvent s’y appliquer et qu’elles nes pas contraires à ces statuts.

S. R. B. GC. c. 68. Suprà, art. 2470.

2472. Toute personne capable de contracter ] prendre une assurance sur des objets dans lesq elle a un intérêt et qui sont exposés à quelque risqu

Suprà, art. 2468. Pothier, 4ss., 10, 45. ? Pardes 992. 1 Phillips, pp. 19, 26, ch. 3, sec. 1.

2478. Les choses corporelles et celles qui ne le & pas, de même que la vie humaine et la santé, peu: être l’objet d’un contrat d'assurance.

Pothier, 4ss., 26, (contrà, quant à l'assurance sur la: 2 Pardessus, Dr. Com., 589, 590. Marshall; Ins., Suprà, art. 2470.

2474, Une personne a un intérêt susceptible d surance dans la chose à assurer dans tous les cas où peut souffrir un dommage direct et immédiat par perte ou -détérioratien de cette chose.

1 Arnould, 281. 1 Phillips; 27.

2473. L'intérêt assuré doit exister au temps d perte de la chose, à moins que la police ne contienne stipulation de bonnes ou mauvaises nouvelles.

Cette règle souffre exception quant à l’assurance la vie.

Arnould, 285. ? Phillips, 27.

2476. L'assurance peut être stipulée contre to pertes provenant d'accidents inévitables ou de f

Marshall, Ins., 648.

& toujours un contrat n'est pas de sa nature st dans tous les cas e par des personnes nn contenue en l'ar-