p.47. ? Pardessus, VO. Assurance Ter

70, 17, 384. CG. Com,

est pas une opération , des statuts spéciaux, ues dans ce titre, en 1er et qu’elles ne’sont

e de contracter peut

objets dans lesquels gs à quelque risque.

à 1045. 2 Pardessus, sec. |. ; et celles qui ne le sont à et la santé, peuvent ce.

l'assurance sur la vie.) Marshall; Ins., 208.

kérét susceptible d’asans tous les cas où elle et immédiat par la hose.

cister au temps de la olice ne contienne une es nouvelles.

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sti tables ou de force

ulée contre toutes.

ASSURANCE. 569 majeure, ou d'événements sur lesquels l’assuré n’a pas de contrôle, sauf les règles générales relatives aux contrats illégaux et contraires aux bonnes mœurs.

2 Pardessus, 591. Marshall, Prel. disc. p. 1. Phillips, 157, ch. 10. Code Civil B. C., art. 1068. Alauzet, 4ss., ch. 9, pp. 299 et suiv.

2477. L'assureur peut lui-même prendre une réassurance, et l’assuré peut aussi assurer la solvabilité de son assureur.

2 Valin, Ord. M, art. 20, p. 65. Le Guidon de la Mer, ch. 2, arts. 19, 20. 3 Pardessus, No. 767. Angell, Life and Fire Ins., Pr. View, 22 24, 25, 83, 84. Parsons,

«Merc. Law., 514. Marshall, 137 et suiv.

2478. Dans les cas de perte, l'assuré doit sous un délai raisonnable en donner avis à l’assureur, et il doit se conformer aux conditions spéciales contenues dans la police relativement à l'avis et à la preuve préliminaire de sa réclamation, à moins que l'assureur ne l'en dis-

ense. ki f S'il est impossible pour l’assuré de donner l'avis et de faire la preuve préliminaire dans le délai spécifié en la police, il a droit à une prolongation de délai raisonnable.

Scott vs. Phœnix Ass. Co., Sluarl's Rep., pp. 152, 355. Dill vs. Quebec Ass. Co., 1 Revue de Législation, 113.

249. L'assurance se divise, relativement à son objet et'à la nature des risques, en trois espèces principales :

{. L'assurance maritime ;