L'assurance sur la vie

2480. Le contrat d'assurance est ordinairement constaté par un document auquel on donne le nom de police d'assurance.

La police déclare la valeur de la chose assurée et se nomme alors police évaluée, ou bien elle ne contient aucune déclaration de valeur et se nomme en ce cas police à découvert.

Les polices d'aventure ou de jeu, sur des objets dans lesquels l'assuré n’a aucun intérêt susceptible d’assurance, sont illégales.

Pothier, 4ss., Nos. 99 et suiv. Emérigon, ch. 1, sec. 1. 1 Phillips, 4, 5, 305, 320 ; ch. 14, secs. 1, 2, et pp. ?, 3,

nole b. Stat. Imp. 19 Geo. II, c. 37. 2 Pardessus, Nos. 092, 9593, 3; 594; p.481, Nos. 593 et suiv. ch. 3. 1 Arnould, 12, 13, Nos. 14, 16. GC. Com., 332, 339.

2481. L'acceptation d’une proposition d'assurance constitue une convention valide d'assurer, à moins que la loi n’exige que l’assureur ne contracte exclusivement sous une autre forme.

The Montreal Assurance Co. and McGillivray, 9 Déc. des Trib. B.C. p. 488. Pothier, A4ss., 99. Marshall, 290 n. Parsons, Merc. Law, 492, n. 1.1 Phillips, /ns., p. 5.

24872. La police d'assurance peut être transportée par endossement et délivrance, ou par simple délivrance, sous les conditions qui y sont exprimées.

Mais la police d'assurance maritime ou contre le feu ne peut être transportée qu'à une personne qui a dans l’objet assuré un intérêt susceptible d'assurance.

2 Valin, p. 45. Arnould, 211. 1 Phillips, 11, 12 ; 2 Phillips, 17, 18. Marshall, 800, 803.

2483. À défaut du consentement ou de la participation de l’assureur, le simple transport de la chose assurée ne transfère pas la police d'assurance.

L'assurance est par là terminée, sauf les dispositions contenues en l’article 2576.

Code Civil B. C., arts. 2475, 2576. Leclaire vs. Crapser, 5 Déc. des Trib. B. C., p.487. 3 Kent, 261, n. 2.

2484. Les énonciations et clauses qui sont essentielles ou ordinaires dans les polices d’assurance sont déclarées dans les articles qui suivent relativement à chaque espèce d'assurance en particulier.