‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 569 sur 593 · Emé- DA. 1 Bell, +3, P:. 19, ê 1, Marshall · texte numérisé non relu

Emé- DA. 1 Bell, +3, P:. 19, ê 1, Marshall

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murs.

ts. 15 et 16, aux profits.

Pothier, Ass. ch. 1, sec. 2, art. 1,9 2. 3 Kent, pp. 270- 1-2. 1 Phillips, /ns., pp. 64 à 74, ch. 5. 1 Arnould, ch. 11, p.249. Marshall, B. I. ch. 3, pp. 51, 93 et suiv. C. Com., 334, conlrà, quant au fret et aux profits.

2494. L'assurance peut être faite pour tous voyages et transports par mer, rivière et canaux navigables, soit pour tout le voyage ou pour un temps limité.

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