‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 575 sur 593 · DES PERTES · texte numérisé non relu

DES PERTES

2521. Les pertes dont l'assureur est responsable sont ou totales ou partielles.

Marshall, 486, et ch. 13, sec..1, pp. 563, 564.

2522. La perte totale peut être absolue ou implicite.

2 et suiv.

12, sec. 5,

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